Enquêtes publiques achevées

Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Escalquens

 
 
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Escalquens - lieu-dit Les Graves

Demande de permis de construire



Intitulé de l'opération : Permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes

Localisation : commune de  Escalquens - lieu-dit Les Graves

Maître d'ouvrage : société : "TOTAL Solar"

Date de l'enquête publique : du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018


Etude d'impact

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> 3 - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,43 Mb


pré-diagnostic environnemental

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compatibilité environnementale

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demande de permis de construire

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> 2 - permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,81 Mb


Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb


avis de l'autorité environnementale

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Observations du public

> 18-04-18 bservation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 19-04-18 observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 27-04-18 observation du public 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 27-04-18 observation du public 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> rapport et conclusions du CE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,70 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,66 Mb

> registre d'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,78 Mb


arrêté de permis de construire

> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb