Enquêtes publiques achevées

Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Savarthès

 
 
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Savarthès - site de Masse

Demande de permis de construire

Intitulé de l'opération : Permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes

Localisation : commune de Savarthès - site de Masse

Maître d'ouvrage : société : "CPV SUN 25"

Date de l'enquête publique : du jeudi 26 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018


dossier de permis de construire

> 3 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,56 Mb

> 4 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> 5 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 6 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 7 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 8 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 9 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 10 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 11 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> 12 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 13 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 14 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 15 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> 16 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 17 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 18 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb


étude d'impact

> 19 - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,17 Mb

> 20 - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 21 - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


avis de la MRAE

> 1 - avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 2- avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> réponse avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb


arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique

> avis d'ouverture d'EP rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis d'enquête rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb


> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis Vinci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


> 04-05-2018 observation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 18-05-28 - avis FNE - Centrale photovoltaique SAVARTHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> demande du CE de report de remise des conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Accord du report du délai de remise des conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> registre enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> complément de conclusions du commissaire enquêteur EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb


> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
 

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