Enquêtes publiques achevées

Enquête publique - Implantation d'une centrale photovoltaïque et mise en compatibilité du PLU - commune de Carbonne

 
 
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Carbonne en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Carbonne.


Intitulé de l'opération : Permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme  pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes

Localisation : commune de  Carbonne  - site de Saint Michel

Maître d'ouvrage : société : "URBA 190"

Date de l'enquête publique : du lundi 1er avril 2019 à 9 heures au mardi 30 avril 2019 à 17 heures


déclaration de projet et MECDU

> 1 - délibération prescrivant la DP et la MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 2 - réglement DP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> 3 - demande DP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> 4 - demande porteur de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 5 - MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 6 - MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 7 - étude amendement dupont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> 8 - annexe zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 9 - CR examen conjoint MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> avis MRAE MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


demande de permis de construire

> 1 - permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,70 Mb

> 2 - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,88 Mb

> 3 - attestation PC 16.5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,33 Mb

> 4 - pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb


Avis PC

> 1 avis CD31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2 avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 3 avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 4 avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> réponse à la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb


> arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> avisd'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> partie 2 avis et conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> partie 3 annexes avis et conclusions ce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> conpléments de conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb


> délibération approbation MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents associés :