Enquêtes publiques achevées

Enquête publique - Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de LECUSSAN

 
 
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, commune de LECUSSAN en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de LECUSSAN.

Intitulé de l'opération : Permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes

Localisation : commune de Lécussan - site de Landes du Goute

Maître d'ouvrage : société : "URBA 217"

Date de l'enquête publique : du mercredi 27 février 2019à 9 heures au lundi 1er avril 2019 à 17 heures


demande de permis de construire

> 1 - permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,81 Mb

> 2 - plans techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 3 - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,23 Mb

> 4 - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,38 Mb

> diagnostic agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb


Avis

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> réponse à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> avis ENEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> avis d'ouverture de l'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> registre enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb


> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb