Enquêtes publiques achevées

Enquête publique - Implantation d'une centrale photovoltaïque et mise en compatibilité du PLU - commune de ROQUES-SUR-GARONNE

 
 
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roques-sur-Garonne en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Roques-sur-Garonne.


Intitulé de l'opération


 : Permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme  pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes

Localisation : commune de  Roques-sur-Garonne  - site de Borde Blanche

Maître d'ouvrage : société : "JMB SOLAR"

Date de l'enquête publique : du lundi 4 mars 2019 à 09heures au vendredi 5 avril 2019 à 17 heures.


MECDU

> 1 - MECDU - pièces administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 2 - MECDU examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 3 - MECDU - avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 4 - MECDU - bordereau des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 5 - MECDU demande de la mairie à la pref organisation EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 6 - MECDU - documents graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> 7 - MECDU - pièce 1 Rapport roques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

> 8 - MECDU - PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 9 - MECDU - Pièce 3 OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> 10 - MECDU - Reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Permis de construire

> 1 - demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> 2 - dossier pièces complémentaires PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> 3 - étude d'impact 1/5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,68 Mb

> 4 - étude d'impact 2/5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,33 Mb

> 5 - étude d'impact 3/5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,68 Mb

> 6 - étude d'impact 4/5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,59 Mb

> 7 - étude d'impact 5/5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,51 Mb

Avis Permis de construire

> 1 - avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2 - avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 3 - avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 4 - avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5 - avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 6 - avis ENEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 7 - avis commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb


Observations du public

> Observation du public 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> registre d'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb


rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Conclusions MECDU PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> conclusions du CE pour PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 
 

Documents associés :