Enquêtes publiques achevées

Enquête publique - Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de SALLES-SUR-GARONNE

 
 
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, commune de Salles-sur-Garonne en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Salles-sur-Garonne.

Intitulé de l'opération : Permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes

Localisation : commune de  Salles-sur-Garonne  - site de Nogues/Lafivat

Maître d'ouvrage : société : "URBA 50"

Date de l'enquête publique : du mardi 5 mars 2019à 9 heures au samedi 6 avril 2019 à 12 heures.


demande de permis et étude d'impact

> 1 - permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,28 Mb

> 2 - plans techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> 3 étude d'impact et résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,76 Mb

> 4 - attestation de prise en compte ex ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,21 Mb

> 5 - pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb

> 2 - incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb


Avis

> 6 - avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 7 - avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> réponse porteur de projet à l'avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> étude agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

> avis CDPENAF étude préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrêté d'ouverture d'enqute publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb


> Observations du public 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb


> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,33 Mb

> registre enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,52 Mb