Enquêtes publiques achevées

Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Toulouse - site de l'Oncopole

 
 
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Toulouse
Reconversion de l'ancien site industriel Grande-Paroisse (AZF) - Oncopole

Intitulé de l'opération : Permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes

Localisation : commune de Toulouse, lieu dit de l'Oncopole - ex site industriel de la Grande-Paroisse (AZF)

Maître d'ouvrage : société : "Centrale Solaire de l'Oncopole"

Date de l'enquête publique : du 1er mars 2018 à 9h00 au 3 avril 2018 à 17h00

Le dossier d’enquête comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles à la mairie de quartier Niel (81 Rue Saint-Roch, 31400 TOULOUSE) durant cette période.

Monsieur Elie LUBIATTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de quartier Niel :

  1.  le jeudi 1er mars 2018 de 9h à 12h
  2.  le mercredi 14 mars 2018 de 14 h à 17h
  3.  le lundi 26 mars 2018 de 9 h à 12 h
  4.  le mardi 3 avril 2018 de 14 h à 17 h

Vous pourrez également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie de quartier Niel, 81 Rue Saint-Roch, 31400 TOULOUSE, soit par courriel à l’adresse ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr  vos observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de quartier Niel à Toulouse.


Demande de permis - formulaire et pièces :

> 1 - demande de permis de construire - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,02 Mb

> 1 - demande de permis de construire - 2nde partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,95 Mb

> 1 - demande de permis de construire - 3ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,72 Mb

> 1 - demande de permis de construire - 4ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,87 Mb

> 1 - demande de permis de construire - PC2.3 - plan masse technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> 1 - demande de permis de construire - demande complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb


Étude d'impact :

> 2 - étude d'impact - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,78 Mb

> 2 - étude d'impact - 2nde partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,34 Mb


Arrêté et Avis d'ouverture d'enquête publique :

> 3 - arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> 4 - avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Avis de l'autorité environnementale :

> 5 - Avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb


Contributions du public :

> 18-03-07 - contribution par mail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 18-03-14 - contribution par mail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 18-04-03 contribution par mail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb


Rapport du commissaire enquêteur

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> registre enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb


arrêté de permis de construire

> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb