Enquêtes publiques achevées

Mise en compatibilité du PLU de Gragnague et du SCOT nord toulousain - commune de GRAGNAGUE

 
 
Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Gragnague et du SCOT nord toulousain -
projet de construction d'un lycée et d’équipements sportifs
Commune de GRAGNAGUE

Déclaration de projet

L'enquête publique se déroulera du lundi 18 mars 2019 à 09 heures au mercredi 17 avril 2019 à 17 heures

Intitulé de l'opération : Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Gragnague et du SCOT nord toulousain -
projet de construction d'un lycée et d’équipements sportifs

Localisation : commune de  Gragnague

Date de l'enquête publique :  lundi 18 mars 2019 à 09 heures au mercredi 17 avril 2019 à 17 heures


> Arrêté préfectoral prescivant le diagnostic archéologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> PV examen conjoint MECDU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> retour MRAE examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,33 Mb

> OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Réglement écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Réglement écrit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> réglement graphique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,57 Mb

> Document graphique SCOT NORD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,82 Mb

> Modif SCOT NORD Toulousain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,59 Mb


Avis 

> avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> réponse à l'avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> avis chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> réponse à l'avis de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb


> délibération du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> arrete d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> arrêté rectificatif d'ouverture d'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> avis d'ouverture d'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> nomination commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Observations du public

> observations du public - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> observations du public - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> observation du public - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> observation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> observation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> observation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Observations du public 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> observations du public 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> observations du public 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Observations écrites Gragnague 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


> certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


> rapport enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,46 Mb

> conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> registre EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,40 Mb

 
 

Documents associés :