Enquêtes publiques en cours ou programmées

Vigilance météorologique orange aux orages

> Voir l'article

Acquisition d'immeubles exposés à un risque naturel majeur d'effondrement des berges sur la commune de Pointis-de-Rivière

 
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe

Opération : Acquisition d'immeubles exposés à un risque naturel majeur d'effondrement des berges constituant une menace grave pour la vie humaine

Localisation : Pointis-de-Rivière

Pétitionnaires : Etat / Commune de Pointis-de-Rivière

Dates de l'enquête : du jeudi 15 juin au vendredi 7 juillet 2017 inclus