Communiqués

Épisode de pollution de l’air

Le département de la Haute-Garonne est concerné par un dépassement du seuil d’alerte pour un phénomène de pollution atmosphérique persistant, favorisé par des conditions météorologiques particulièrement stables.

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Mesures de soutien consécutives aux inondations

Suite à la réunion interministérielle qui s’est tenue ce jour à Matignon, en présence des six ministres concernés, le Premier ministre a annoncé des mesures spécifiques dont :

  • «une avance à la disposition des collectivités, afin que les voies d’accès et les services publics essentiels soient restaurés sans tarder et que les ouvrages de protection affectés soient réparés» ;
  • «la prise dès cette semaine d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle» ;
  • «les entreprises et les commerces touchés, notamment du secteur touristique, bénéficieront à leur demande de facilités et de délais de paiement sur leurs charges fiscales et sociales» ;
  • «le fonds national des calamités agricoles sera mobilisé pour les agriculteurs particulièrement touchés».

- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

La demande de reconnaissance est déposée par la mairie auprès de la préfecture.
Le formulaire de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est disponible sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne à cette adresse :

Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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