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CASSAGNABERE-TOURNAS

 
 

Les risques majeurs à prendre en compte pour la commune de

CASSAGNABERE-TOURNAS

Risque Inondation

Document de référence : CIZI

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Risque Sécheresse

Document de référence : PPR prescrit

Arrêté préfectoral en vigueur : 28/06/2004

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Risque Sismique

Document de référence : Art. D563-8-1 du Code de l'Environnement

zone de sismicité : Faible

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Glossaire:

CIZI: Carte Informative des Zones Inondables disponible sur : www.haute-garonne.gouv.fr/CIZI

PPR : Plan de Prévention des Risques : document intégral disponible en mairie et en Préfecture ou sur : 

PSS : Plan des Surfaces Submersibles: document règlementaire antérieur au PPR  

En cas de litige, seules les cartographies en version papier disponibles en mairie font foi.

Document téléchargé à partir du site des services de l’État en Haute Garonne