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prise de rendez-vous service national : droit d’option prévu par l'accord franco-algérien

Ce service est exclusivement réservé à l’exercice du droit d’option des personnes, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans,  possédant la double nationalité franco-algérienne, domiciliées dans le département de la Haute-Garonne

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

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Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous au guichet  du bureau de la Réglementation et des Élections sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.

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