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prise de rendez-vous pour le guichet des associations de la sous-préfecture de muret

Ce service est exclusivement réservé pour les demandes de création, modification ou dissolution d'une association dont le siège social est domicilié en Haute-Garonne

Mentions légales (CNIL) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous au guichet  du bureau des associations sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

 Sous-préfecture de Muret
 10, allées Niel
 BP 20212
 31605 MURET Cedex

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La  sous-préfecture de Muret se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

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Sous-préfecture de Muret Pôle réglementation et prévention des risques Section association 10, allées Niel BP 20212 31605 MURET Cedex Tél: 05 34 46 38 08
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