Autorisations et déclarations

Transport, négoce et courtage de déchets

 
 

Afin de pouvoir effectuer les activités de transport de déchets et/ou de négoce et courtage, il convient de procéder à une déclaration auprès de la préfecture du siège social de la société. Un récépissé sera délivré au déclarant.

Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont en effet réglementées par le code de l'environnement (article R. 541-49 et suivants ).

(NB : la liste des déchets – dont les déchets considérés dangereux – est fixée à l’annexe II de l’article R 541-8 du code de l’environnement)

La démarche est à effectuer en ligne grâce au lien suivant:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transport-negoce-courtage-dechets