Titres de séjour et documents de voyage

 

INFORMATION - CORONAVIRUS

Compte tenu du contexte sanitaire, l'accueil du public est suspendu à la Préfecture de la Haute-Garonne à compter du lundi 16 mars 2020.

Par conséquent :

  • Les rendez-vous prévus sont annulés et aucun accueil n'est assuré en préfecture.
  • La remise des titres de séjour et le renouvellement des récépissés ne sont pas assurés.

PROLONGATION DE VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR

Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 , la validité des titres de séjour expirant à compter du 16 mars 2020 est prolongée de 3 mois. Les titulaires de ces titres conserveront leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice des droits sociaux. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants :

  • Visa de long séjour (visa "D")
  • Carte de séjour de toute nature (sauf titres spéciaux délivrés aux diplomates)
  • Récépissé de demande de titre de séjour
  • Autorisation provisoire de séjour
  • Attestation de demande d'asile (procédure normale, accélérée et Dublin)

La prolongation de validité est automatique et ne nécessite aucune formalité. Le titulaire d'un titre de séjour expiré après le 16 mars 2020 pourra justifier de sa situation sur présentation du titre expiré. Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation.

Attention, cette prolongation ne permet pas le franchissement des frontières intérieures ou extérieures de l'espace Schengen dès lors que le titre de séjour est expiré. Il ne sera donc pas possible de revenir en France après un voyage à l'étranger ou de vous rendre dans un autre pays de l'espace Schengen sous couvert du titre de séjour expiré.

Plus d'informations seront communiquées prochainement.


Les usagers dont le rendez-vous est annulé peuvent, s'ils en ont la capacité, transmettre leur dossier complet (photocopies uniquement) par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
DMI - BASE - SB LR
1 Place Saint Etienne
31038 Toulouse Cedex 9

Cette démarche n'est pas obligatoire : compte tenu des mesures de confinement et de la fermeture des bureaux de poste, vous pouvez utiliser l'envoi de courrier en ligne ou l'achat de timbres en ligne . Si vous n'êtes pas en capacité de constituer ou d'envoyer votre dossier, vous aurez la possibilité de le faire ultérieurement. Dans tous les cas, votre demande sera traitée par la préfecture lors de la reprise d'activité.

Les dossiers transmis par voie postale ne donneront pas lieu à la délivrance d'un récépissé. Les usagers seront contactés ultérieurement par la préfecture.


QUESTIONS FRÉQUENTES

Mon rendez-vous a été annulé, comment obtenir un nouveau RDV ?
Tous les rendez-vous prévus sont annulés jusqu'à nouvel ordre. La prise de rendez-vous est également suspendue. Vous pouvez transmettre votre dossier par voie postale.

J'ai un rendez-vous prévu dans 15 jours, la préfecture sera-t-elle ouverte ?
Les services sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Consultez régulièrement cette page où toutes les informations seront diffusées et actualisées.

Ma carte de séjour est disponible, est-il possible de venir la récupérer ? Est-il possible de la recevoir par voie postale ?
Non, aucune remise de titre de séjour n'est possible, y compris par voie postale. La validité de votre récépissé est prolongée.

J'ai envoyé mon dossier par voie postale, quand vais-je recevoir mon récépissé ?
Aucun récépissé n'est envoyé. Votre titre de séjour actuel est prolongé automatiquement. Les dossiers reçus par voie postale ne seront finalisés que lors de la réouverture des services.

Mon titre de séjour va expirer mais je ne peux pas envoyer mon dossier par voie postale ou réunir les documents requis, que faire ?
Vous pourrez déposer votre dossier lors de la réouverture des services. Dans ce cas, aucune pénalité de retard ne vous sera appliquée. Dans l'attente, la validité de votre titre de séjour actuel est automatiquement prolongée.

Je suis à l'étranger et mon titre de séjour va expirer, comment puis-je revenir en France ?
Vous devrez solliciter un nouveau visa pour revenir en France. La prolongation automatique des titres de séjour n'est valable qu'en France et ne permet pas de franchir les frontières.

Mon titre va expirer et mon employeur me demande mon nouveau titre de séjour, comment faire ?
Votre titre de séjour expiré ou arrivant à expiration est automatiquement prolongé (voir ci-dessus). Il vous suffit donc de présenter votre titre de séjour actuel, même expiré.

Passeport Talent

et French Tech Ticket

Étudiants étrangers

International Students

Autres démarches

Duplicata, changement d'adresse ou d'état civil

Réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Titre de séjour et titre de voyage

Mineurs étrangers

Documents de circulation pour mineur

Brexit

Ressortissants britanniques

 

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Vous pouvez acheter votre timbre fiscal électronique sur timbres.impots.gouv.fr


Dépôts des pièces complémentaires

Le guichet du bureau de l'admission au séjour des étrangers ne réceptionne plus les pièces complémentaires demandées lors de l'instruction du dossier.

Le dépôt des pièces complémentaires s'effectue via la boîte aux lettre intitulée "Admission au Séjour des Étrangers - Dépôt des pièces complémentaires", installée à l'extérieur de la préfecture (Rue Saint-Anne).