Bruit des animaux et voisinage

 
 
Bruit des animaux et voisinage

Les animaux domestiques peuvent être à l’origine de nuisances sonores (chiens qui aboient, coqs qui chantent, etc.). Il faut faire la différence entre l’expression normale de ces animaux par leurs cris respectifs, et une situation anormale caractérisée notamment par la durée, la répétition, le moment inopportun (exemple la nuit ou tôt le matin) ou le lieu d’émission du bruit (sous vos fenêtres...).

Que dit la loi sur les bruits occasionnés par les animaux ?

L'article 1385 du code civil dispose que "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

Si les bruits émis par les animaux sont répétitifs durant la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 7 heures, on parle alors de « tapage nocturne » réprimé par l’ article R623-2 du Code pénal ainsi rédigé «  Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.".

Comment gérer ce conflit de voisinage du aux bruits des animaux ?

Comme dans toutes situations de conflits, le règlement à l’amiable est à privilégier en exposant les faits à votre voisin.

En cas d’échec, vous pourrez examiner, selon le cas, ce que prévoit le règlement de copropriété ou vous renseigner en mairie pour savoir s’il existe un arrêté sur le bruit afin de le faire appliquer.

Vous pourrez alors envoyer un courrier argumenté à votre voisin, en recommandé avec accusé de réception,

Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice , ultime solution avant un recours contentieux.

Vous avez également la possibilité de faire appel à la police ou à la gendarmerie afin qu’elle constate le trouble et sanctionne éventuellement le propriétaire des animaux, par une amende.

Enfin, vous pourrez saisir la juridiction civile afin d’obtenir la reconnaissance de votre préjudice et en obtenir réparation. Pour cela, vous devrez faire constater les nuisances sonores par un huissier ; cette pièce sera constitutive de votre dossier, ainsi que tous autres documents de preuve ainsi que les démarches déjà engagées, pour vous adresser au Tribunal d’Instance ou Tribunal de Grande Instance selon le montant du préjudice estimé.