La régulation des populations de pigeons

 
 
La régulation des pigeons

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Pigeons domestiques ou pigeons des villes ?
Leur identification permet de prendre les mesures réglementaires adaptées à la gestion des ces populations

Avant d'envisager une intervention de régulation des populations de pigeons, il convient de bien déterminer les espèces concernées car les modalités réglementaires sont différentes selon les cas.

On parle de pigeons domestiques ou pigeons de colombier lorsque ces derniers ont un propriétaire bien identifié.

Au contraire, on parle de pigeons des villes ou pigeons de clocher en référence aux animaux qui n'ont pas de propriétaire identifié.

I) Régulation des populations de pigeons domestiques

Leur destruction (à l’exception des pigeons voyageurs qui font l’objet d’une réglementation spécifique propre à la colombophilie) est autorisée dans les conditions formulées par l’article L.211-5 du code rural et de la pêche maritime qui dispose :
« Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages est tenu de réparer ces dommages. Celui qui les a soufferts peut même tuer les volailles, mais seulement sur ce lieu, au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier.
Si après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place.
Les propriétaires ou fermiers peuvent exercer, lorsque des pigeons sont trouvés sur leurs fonds, les droits déterminés au premier alinéa. »

Le pigeon domestique peut donc être détruit toute l’année, uniquement sur le lieu et au moment des dégâts dans les conditions énoncées ci-dessus. L’appropriation de l’animal tué n’est pas possible.

Les règles relatives à la chasse et à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par des particuliers ne sont pas applicables.

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Pigeon Bizet © Andreas Trepte - CC BY-SA 2.5

Attention : Le pigeon domestique ne doit pas être confondu avec le pigeon biset, le pigeon colombin ou le pigeon ramier qui sont des espèces migratrices chassables, donc soumises à la réglementation sur la chasse.

II) Régulation des populations de pigeons des villes

Leur gestion est soumise aux dispositions du règlement sanitaire départemental (RSD) consultable ici sur le site internet de la Préfecture.

Le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2 ) donne compétence aux maires pour lutter, au titre de la police de la salubrité publique, contre les nuisances liées aux proliférations de pigeons. Il peut donc faire appliquer les prescriptions du règlement sanitaire départemental, notamment les articles 26 (Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs) et 120 (jets de nourriture aux animaux, protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels).

En cas de problème avec les pigeons vivants en zone urbaine, il convient donc de contacter la mairie pour que soit envisagée un contrôle des populations (Interdiction de nourrissage, fermeture des lieux de dortoirs ou de nidification et propreté des zones de déchets).

III) Cas des pigeons ramiers

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Pigeon Ramier © Andreas Trepte - CC BY-SA 2.5

Le pigeon ramier est une espèce dont la chasse se pratique pendant les périodes d’ouverture de la Chasse telle que fixée par l’autorité administrative du département de la Haute-Garonne. La gestion des populations de pigeons ramiers doit donc obéir aux réglementations relatives à la chasse.