Les élevages : Règlement Sanitaire Départemental ou Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ?

 
 
Toute exploitation d’élevage est soumise pour chacun de ses ateliers suivant leurs types et leurs tailles :
• Soit au RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ;
• Soit à la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Pour savoir dans quel cas on se situe, RSD ou ICPE, il faut prendre en compte le nombre maximum d’animaux en présence simultanée sur un même site d’élevage.

Dans le cas où il y a plusieurs espèces animales, chacune est à considérer séparément pour savoir de quel régime on relève.
Ainsi, on peut relever des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ex : élevage de volailles) ET du Règlement Sanitaire Départemental (ex : élevage de bovins allaitants).

Dans le cas où il y a plusieurs espèces animales, chacune est à considérer séparément pour savoir de quel régime on relève.

Ainsi, on peut relever des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ex : élevage de volailles) ET du Règlement Sanitaire Départemental (ex : élevage de bovins allaitants).

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Au regard des ICPE, un site d’élevage est un ensemble de bâtiments disposant éventuellement de moyens de fonctionnement communs. Ainsi, le partage de bâtiment d’élevage ou d’ouvrages de stockage pour des espèces animales distinctes, sera à considérer pour connaître de quel régime relève le site d’élevage (ex : Utilisation d’une fosse commune pour un élevage de vaches laitières RSD et un élevage de porcs ICPE : l’ensemble du site relèvera des ICPE).

       
N° Rubrique ICPE Désignation de la Rubrique Règlement Sanitaire Départemental Déclaration Enregistrement Autorisation
1530 Bois, cartons, papiers ou matériaux combustibles analogues (foin, paille…) en m3, CONNEXE A L’ACTIVITE D’ELEVAGE <1000 1000 à 20000 20001 à 50000 > 50001
2101-1 Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement en présence simultanée de plus de 24h (1) <50 50 à 400 401 à 800 >800
2101-2 Elevage de vaches laitière (2) <50 50 à 150 151 à 400 >400
2101-3 Elevage de vaches allaitantes (2) <100 >100    
2101-4 Transit et vente de bovins, y compris marchés et centre d’allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24h, à l’exclusion des rassemblements occasionnels   50 places et plus    
2102 Elevage de porcs (activité d’élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l’exclusion d’activités spécifiques visées à d’autres rubriques (3), en animaux-équivalents <50 50 à 450 >450  
3660 Emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg       >2000
  Emplacement pour les truies       >750
2111 Elevage de volailles, gibier à plumes (activité d’élevage, vente etc.) à l’exclusion d’activités spécifiques visées à d’autres rubriques (4), en animaux-équivalents <5000 5000 à 30000 30001 à 40000  
3660 Emplacement pour les volailles       >40000
2120 Détention de chiens de plus de quatre mois (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines <10 10 à 100 101 à 250 >250
2110 Elevage de lapins sevrés (activité d’élevage, transit, vente, etc.) <3000 3000 à 20000   >20000
2112 Couvoirs : capacité logeable   > 100 000 œufs    
2130 Piscicultures d’eau douce (à l’exclusion des étangs empoissonnés, où l’élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel)       capacité de production > 20 t/an
2150 Activité d’élevage de coléoptères, diptères, orthoptères avec un substrat contenant des sous-produits animaux : quantité max d’insectes susceptible d’être produite par jour < 1kg 1 kg à 150 kg   >150 kg
2150 Activité d’élevage de coléoptères, diptères, orthoptères avec un substrat sans sous-produits animaux : quantité max d’insectes susceptible d’être produite par jour < 100kg 100 kg à 15 t   > 15 t
2140 Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public), à l'exclusion des magasins de vente et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques suivantes :
- animaux aquatiques ;
- espèces figurant dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;
- arthropodes.
La quantité totale d'azote produite par an par les animaux étant :
< 2t 2 t à 10 t   > 10 t
  Espèce ovine et caprine Relève systématiquement du Règlement Sanitaire Départemental
  Espèce équine

(1) Bovins à l’engraissement : tout animal de l’espèce bovine sevré, mis à l’engraissement en vue de la production de viande, aussi bien les broutards, les génisses, les taurillons, les bœufs ou les vaches de réforme

(2) Vaches laitières : c’'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine

(3) Pour les élevages non soumis à la rubrique 3660 :

  • Les porcs à l’engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,
  • Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,
  • Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.

(4) Pour les élevages comportant 40000 emplacements ou moins : les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :

  • caille = 0,125 ;
  • pigeon, perdrix = 0,25 ;
  • coquelet = 0,75 ;
  • poulet léger = 0,85 ;
  • poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;
  • poulet lourd = 1,15 ;
  • canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
  • dinde légère = 2,20 ;
  • dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
  • dinde lourde = 3,50 ;
  • palmipèdes gras en gavage = 7

 

Quelle démarche administrative à effectuer pour mon élevage ICPE 

 

Qui contacter ? Où se renseigner ?

L’Inspection des Installations Classées de la DDPPDirection départementale de la protection des populations 

  • 05 67 69 11 00

@ ddpp-icpe@haute-garonne.gouv.fr

Chambre D’agriculture de Haute-Garonne

  • 05 61 10 42 50

Votre groupement de producteur

 

Quelles sont les références réglementaires ?

RSD : Règlement Sanitaire Départemental : arrêté préfectoral du 23 février 1979 modifié (consultable sur le site www.haute-garonne.pref.gouv.fr )

ICPE : www.ineris.fr/aida (Onglet réglementation puis Installations Classées > Nomenclature des IC > Rubriques de la Nomenclature des IC > Classement par Activités > 21xx. Activités agricoles, animaux)

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/