Élections municipales 2020

Élections municipales et communautaires 2020

 
 
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Prise de rendez-vous pour le dépôt de candidature :

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Sont électeurs pour cette élection :

Tous les nationaux français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale ainsi que les ressortissants d'un pays de l'Union Européenne majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.

La condition de majorité devra être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin soit le 14 mars 2020. Une personne dont le 18ème anniversaire coïncidera avec la date du scrutin ne pourra donc pas prendre part au vote lors de ce tour de scrutin. Toutefois, la personne qui deviendra majeur au plus tard la veille du second tour du scrutin, soit le 21 mars 2020, sera admise à voter uniquement pour ce tour.

L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu'au vendredi 7 février 2020. S'inscrire en ligne sur les listes électorales

Tout électeur peut vérifier, en ligne, sa commune d’inscription et le bureau de vote auquel il est rattaché : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Si l'électeur n'est pas retrouvé par l'application il sera alors invité à se rapprocher de sa commune.

Le vote par procuration

Un électeur peut donner procuration à un autre électeur de sa commune s’il n'est pas en mesure de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Cette démarche peut se faire dès à présent dans un commissariat ou dans une gendarmerie, indépendamment de son lieu de résidence, ou dans le tribunal d’instance du ressort de son domicile ou de son lieu de travail.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps, le délai d’acheminement de la procuration par les services postaux devant être pris en compte. Aussi, afin d'être certain de pouvoir participer au scrutin et d'éviter l'affluence à l'approche du scrutin, nous vous invitons à réaliser cette démarche dès que possible

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Pour plus d’informations, notamment sur le déroulé du vote par procuration le jour du scrutin, vous pouvez consulter ce site

ORGANISATION DU SCRUTIN

Convocation des électeurs

> Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Bureaux de vote

> Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureaux de vote pour la commune de TOULOUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureaux de vote pour les communes de la Haute-Garonne à l'exception de TOULOUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 30 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral du 30 août 2019 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Candidatures

> Arrêté préfectoral fixant les lieux et délais de dépôt des déclarations de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires ou métropolitains par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Addendum aux guides du candidat (inclus dans les versions actuelles des mementos aux candidats) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

   Communes comprenant moins de 1 000 habitants

> Mémento aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants (MAJ le 9 janv. 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Déclaration de candidature_CERFA n°14996*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Exemple de mandat pour le dépôt d'une candidature (cne - 1000 hbts) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Exemple de mandat pour le dépôt de candidatures groupées (cne - 1000 hbts) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

   Communes comprenant 1 000 habitants et plus

> Memento aux candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus (MAJ le 9 janv. 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Déclaration de candidature à remplir par chaque candidat de la liste (cerfa n° 14997*03) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste (CERFA n° 14998*02) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Liste des candidats au conseil municipal (annexe 1 au formulaire cerfa n° 14997*03) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Liste des candidats au conseil communautaire (annexe 2 au formulaire cerfa n° 14997*03) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Exemple de mandat pour le dépôt d'une liste de candidats (cne 1000 hbts et +) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Financement

Tout candidat à l'élection des conseillers municipaux dans une commune de 9 000 habitants et plus doit déclarer un mandataire financier auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.

Conformément aux dispositions du code électoral (articles L 52-4, L 52-5 et L 52-6), ce mandataire peut être une personne physique ou une association de financement électoral.

Le mandataire financier, nommément désigné, est tenu d’ouvrir un compte de dépôt unique retraçant la totalité des opérations financières. Il recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne.

Les fonctions du mandataire financier cesseront de plein droit six mois après le dépôt du compte de campagne du candidat qui l’a mandaté.

> Guide du candidat et du mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> Modèle de désignation d'un mandataire financier (personne physique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Modèle de déclaration d'une association de financement électorale (AFE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de statuts d'une association de financement électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Plafonds et montants des remboursements forfaitaires des dépenses de campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Propagande

> Arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de remise des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Quantités maximales de documents admis à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des emplacements réservés à l'affichage électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Fiche indicative pour le remboursement des documents de la propagande officielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :