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Enquêtes publiques achevées

Enquête publique - Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et mise en compatibilité du PLU - commune de Peyssies

Mise à jour le 14/12/2018
 
 
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyssies en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Peyssies


Intitulé de l'opération : implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes et mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme

Localisation : commune de Peyssies - site de Canon

Maître d'ouvrage : société "URBA 19"

Objets de l'enquête publique : enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyssies en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Peyssies

Date de l'enquête publique : du 9 octobre 2018 à 8 heures au 13 novembre 2018 à 12 heures

Monsieur Gilbert PEDRA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Peyssies,45 route des lacs, 31390 PEYSSIES :

-1ère permanence le mardi 09 octobre de 8h00 à 12h00 ;
-2ème permanence le jeudi 25 octobre de 14h00 à 18h00 ;
-3ème permanence le mardi 13 novembre de 08h00 à 12h00 ;

Vous pourrez également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie de Peyssies (31390)  45, route des Lacs, soit par courriel à l’adresse ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr   vos observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Peyssies.

dossier de permis de construire

> 1 - permis de construire - formulaire part. 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,75 Mb

> 2 - permis de construire - formulaire part. 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,55 Mb

> 3 - permis de construire - formulaire pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,37 Mb

> 4 - permis de construire - plan masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

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> 5 - Étude d'impact, Résumé non technique : télécharger le fichier

> 6 - Étude d'impact : télécharger le fichier

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> 7 - avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 8 - Réponse maître d'ouvrage suite à avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,92 Mb

> 9 - avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10 - avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 11 - PC - avis commune de Bérat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

dossier déclaration de projet et mise en compatibilité du document d'urbanisme (MECDU)

> Bordereau des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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A - Informations juridiques et administratives

> A1 - MECDU - délibération de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> A2 - MECDU - avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> A3 - MECDU - avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> A4 - MECDU - avis DDTDirection Départementale des Territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

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B - Déclaration de projet

> B1 - coordonnées MO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> B2 - note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

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C - Mise en compatibilité du document d'urbanisme (MECDU)

> C1 - MECDU - rapport de présentation complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,00 Mb

> C2 - MECDU - évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,29 Mb

> C3 - MECDU - PV examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> C4 - MECDU - PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,01 Mb

> C5.1 - MECDU - réglement Pièces écrites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> C5.2 - MECDU - réglement pièces graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique

> arrêté d'ouverture de l'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> avis d'ouverture d'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Publicité:

> publicité la voix du midi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> publicité la voix du midi 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Observations du public

> rapport et conclusion CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> observation du public 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> registre EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> réponse à la réserve et levée de réserve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 

Documents associés :