Enquête publique - Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et mise en compatibilité du PLU - commune de Peyssies
Mise à jour le 14/12/2018
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyssies en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Peyssies
Intitulé de l'opération : implantation d'une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes et mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme
Localisation : commune de Peyssies - site de Canon
Maître d'ouvrage : société "URBA 19"
Objets de l'enquête publique : enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyssies en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Peyssies
Date de l'enquête publique : du 9 octobre 2018 à 8 heures au 13 novembre 2018 à 12 heures
Monsieur Gilbert PEDRA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Peyssies,45 route des lacs, 31390 PEYSSIES :
-1ère permanence le mardi 09 octobre de 8h00 à 12h00 ;
-2ème permanence le jeudi 25 octobre de 14h00 à 18h00 ;
-3ème permanence le mardi 13 novembre de 08h00 à 12h00 ;
Vous pourrez également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie de Peyssies (31390) 45, route des Lacs, soit par courriel à l’adresse ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr
vos observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Peyssies.
dossier de permis de construire
> 1 - permis de construire - formulaire part. 1 - format : PDF

- 21,75 Mb
> 2 - permis de construire - formulaire part. 2 - format : PDF

- 45,55 Mb
> 3 - permis de construire - formulaire pièces complémentaires - format : PDF

- 5,37 Mb
> 4 - permis de construire - plan masse - format : PDF

- 2,83 Mb
.
> 5 - Étude d'impact, Résumé non technique : télécharger le fichier
> 6 - Étude d'impact : télécharger le fichier
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> 7 - avis MRAE - format : PDF

- 0,78 Mb
> 8 - Réponse maître d'ouvrage suite à avis MRAE - format : PDF

- 6,92 Mb
> 10 - avis DGAC - format : PDF

- 0,23 Mb
> 11 - PC - avis commune de Bérat - format : PDF

- 0,20 Mb
dossier déclaration de projet et mise en compatibilité du document d'urbanisme (MECDU)
> Bordereau des pièces - format : PDF

- 0,11 Mb
.
A - Informations juridiques et administratives
> A1 - MECDU - délibération de prescription - format : PDF

- 0,23 Mb
> A2 - MECDU - avis MRAE - format : PDF

- 0,74 Mb
> A3 - MECDU - avis CDPENAF - format : PDF

- 0,13 Mb
.
B - Déclaration de projet
> B1 - coordonnées MO - format : PDF

- 0,13 Mb
> B2 - note de présentation - format : PDF

- 5,89 Mb
.
C - Mise en compatibilité du document d'urbanisme (MECDU)
> C1 - MECDU - rapport de présentation complémentaire - format : PDF

- 7,00 Mb
> C2 - MECDU - évaluation environnementale - format : PDF

- 19,29 Mb
> C3 - MECDU - PV examen conjoint - format : PDF

- 0,88 Mb
> C5.1 - MECDU - réglement Pièces écrites - format : PDF

- 0,39 Mb
> C5.2 - MECDU - réglement pièces graphiques - format : PDF

- 0,64 Mb
Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique
> arrêté d'ouverture de l'EP - format : PDF

- 0,99 Mb
> avis d'ouverture d'EP - format : PDF

- 0,37 Mb
Publicité:
> publicité la voix du midi - format : PDF

- 0,27 Mb
> publicité la voix du midi 2 - format : PDF

- 0,27 Mb
Observations du public
> rapport et conclusion CE - format : PDF

- 0,45 Mb
> observation du public 1 - format : PDF

- 0,14 Mb
> registre EP - format : PDF

- 1,53 Mb
> réponse à la réserve et levée de réserve - format : PDF

- 0,06 Mb
> arrêté de permis de construire - format : PDF

- 0,10 Mb
Documents associés :
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> arrêté de permis de construire - format : PDF - 0,10 Mb - 14/12/2018
-
> registre EP - format : PDF - 1,53 Mb - 30/11/2018
-
> réponse à la réserve et levée de réserve - format : PDF - 0,06 Mb - 30/11/2018
-
> rapport et conclusion CE - format : PDF - 0,45 Mb - 30/11/2018
-
> observation du public 1 - format : PDF - 0,14 Mb - 14/11/2018
-
> A4 - MECDU - avis DDT - format : PDF - 0,88 Mb - 08/10/2018
-
> 11 - PC - avis commune de Bérat - format : PDF - 0,20 Mb - 08/10/2018
-
> Bordereau des pièces - format : PDF - 0,11 Mb - 08/10/2018
-
> C5.2 - MECDU - réglement pièces graphiques - format : PDF - 0,64 Mb - 08/10/2018
-
> C5.1 - MECDU - réglement Pièces écrites - format : PDF - 0,39 Mb - 08/10/2018
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> C4 - MECDU - PADD - format : PDF - 9,01 Mb - 08/10/2018
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> C3 - MECDU - PV examen conjoint - format : PDF - 0,88 Mb - 08/10/2018
-
> C2 - MECDU - évaluation environnementale - format : PDF - 19,29 Mb - 08/10/2018
-
> C1 - MECDU - rapport de présentation complémentaire - format : PDF - 7,00 Mb - 08/10/2018
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> B2 - note de présentation - format : PDF - 5,89 Mb - 08/10/2018
-
> B1 - coordonnées MO - format : PDF - 0,13 Mb - 08/10/2018
-
> A3 - MECDU - avis CDPENAF - format : PDF - 0,13 Mb - 08/10/2018
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> A2 - MECDU - avis MRAE - format : PDF - 0,74 Mb - 08/10/2018
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> A1 - MECDU - délibération de prescription - format : PDF - 0,23 Mb - 08/10/2018
-
> 10 - avis DGAC - format : PDF - 0,23 Mb - 08/10/2018
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> 9 - avis SDIS - format : PDF - 0,13 Mb - 08/10/2018
-
> 8 - Réponse maître d'ouvrage suite à avis MRAE - format : PDF - 6,92 Mb - 08/10/2018
-
> 7 - avis MRAE - format : PDF - 0,78 Mb - 08/10/2018
-
> 3 - permis de construire - formulaire pièces complémentaires - format : PDF - 5,37 Mb - 08/10/2018
-
> 1 - permis de construire - formulaire part. 1 - format : PDF - 21,75 Mb - 08/10/2018
-
> 4 - permis de construire - plan masse - format : PDF - 2,83 Mb - 08/10/2018
-
> 2 - permis de construire - formulaire part. 2 - format : PDF - 45,55 Mb - 08/10/2018
-
> publicité la voix du midi 2 - format : PDF - 0,27 Mb - 18/09/2018
-
> publicité la voix du midi - format : PDF - 0,27 Mb - 18/09/2018
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> avis d'ouverture d'EP - format : PDF - 0,37 Mb - 18/09/2018
-
> arrêté d'ouverture de l'EP - format : PDF - 0,99 Mb - 18/09/2018
-
> 18 - MECDU dossier mise en compatibilité - format : PDF - 0,10 Mb - 09/08/2018
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> 15 - MECDU réglement - format : PDF - 0,10 Mb - 09/08/2018
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> 14 - MECDU PADD suite - format : PDF - 0,10 Mb - 09/08/2018
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> 9 - MECDU déclaration de projet - format : PDF - 0,10 Mb - 09/08/2018
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> 6 MECDU information JA - format : PDF - 0,10 Mb - 09/08/2018
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> 2 - MECDU - page de garde du dossier - format : PDF - 0,12 Mb - 09/08/2018