Bureau des Finances Locales

Les missions du bureau sont les suivantes:

• Contrôle budgétaire. Fiscalité locale. Fonds de compensation pour la TVA. DGD de la région et du département. DGD aérodromes. DDEC. DRES. FNDMA. Statistiques. Elections au comité des finances locales. Avances aux communes sur les produits de la fiscalité directe locale.

• Contrôle budgétaire. Fiscalité locale. Fonds de compensation pour la TVA. Redevance des mines. Droits d’enregistrement (fonds de péréquation et cessions de fonds de commerce). Dotation globale d'équipement du département. Fonds d'aide à l'investissement des SDIS
  
   
• Contrôle budgétaire. Fiscalité locale. Suivi de la taxe locale d’équipement. Dotation générale de décentralisation des communes en matière de documents d'urbanisme, et d'hygiène et santé. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Régie d’état des polices municipales.
   
• Contrôle budgétaire. Fiscalité locale. Fonds de compensation pour la TVA. Dotation générale de décentralisation des communes en matière de documents d’urbanisme, d'assurance urbanisme et d'hygiène et santé. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des grandes surfaces. Allocations compensatrices des 4 taxes.