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Demande d'agrément
Les entreprises privées de formation ne peuvent obtenir ni agrément ni habilitation.
Dossier de demande
Le dossier à constituer doit comporter les éléments suivants:
- formulaire de demande (voir modèle à télécharger ci-dessous)
- fiche de renseignement pour la publication sur ce site Internet (voir modèle à télécharger ci-dessous)
- lettre d'engagement des personnes qui constituent l'équipe pédagogique référente (voir modèle à télécharger ci-dessous)
- copies des diplômes des moniteurs et/ou instructeurs, accompagnées, si nécessaire, de l'attestation de formation continue
L'équipe pédagogique référente doit comporter au moins :
Pour une habilitation
- 1 médecin
- 1 moniteur
Pour un agrément
- 1 médecin
- 2 moniteurs



