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Demande d'agrément

Les entreprises privées de formation ne peuvent obtenir ni agrément ni habilitation.

Dossier de demande

Le dossier à constituer doit comporter les éléments suivants:

  • formulaire de demande (voir modèle à télécharger ci-dessous)
  • fiche de renseignement pour la publication sur ce site Internet (voir modèle à télécharger ci-dessous)
  • lettre d'engagement des personnes qui constituent l'équipe pédagogique référente (voir modèle à télécharger ci-dessous)
  • copies des diplômes des moniteurs et/ou instructeurs, accompagnées, si nécessaire, de l'attestation de formation continue

L'équipe pédagogique référente doit comporter au moins :

Pour une habilitation

  • 1 médecin
  • 1 moniteur

Pour un agrément

  • 1 médecin
  • 2 moniteurs

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