La Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Directrice : Mme Martine BONTEMPI
Fax. : 05.34.45.37.49
Courriel : public-collectivites-locales@haute-garonne.pref.gouv.fr
La Direction des Relations avec les Collectivités Locales exerce le contrôle des collectivités locales ainsi que de leurs établissements publics, le contrôle des décisions budgétaires et fiscales, celui de la gestion de leur personnel et de leurs interventions économiques et notamment le contrôle de légalité des marchés publics.
Elle a aussi pour mission le versement des principales dotations budgétaire de l'Etat. Elle approuve la création et les modifications de statut des structures intercommunales. La direction assure aussi un rôle de conseil auprès de ces collectivités et de leurs établissements publics.
Elle exerce ces missions directement auprès des collectivités de l'arrondissement de Toulouse. Les sous-préfectures de Saint-Gaudens et de Muret remplissant ces fonctions pour leurs arrondissements respectifs, elle leur sert d'appui et de cellule de synthèse.
Elle contrôle aussi le respect de la réglementation dans le domaine de l'équipement commercial et le développement du tourisme.
Elle instruit les procédure d'utilité publique.
La direction est composée de 4 bureaux :
Dernière mise à jour : 07/02/2012 Haut