- Portail de la Haute-Garonne >
- Les Services de l'Etat >
- Préfecture >
- Le Secrétariat Général et ses services >
- DRCL >
- Collectivités locales > Projet ACTES >
Projet ACTES
| Liens utiles concernant le projet ACTES |
|
|||||
|
Sur le site du Ministère de l'intérieur, une page rappelle d'abord les principes de base du contrôle de légalité des actes, puis présente des liens vers les textes relatifs au contrôle dématérialisé. Attention : Plusieurs de ces documents sont au format PDF, et leur taille est conséquente. Cahier des charges (427 Ko) et ses 3 annexes (861, 283, 261 Ko respectivement) . Pour les textes officiels applicables à la dématérialisation des actes, cliquez ici. La convention type est également disponible au format Word 2000 en pièce jointe ci-dessous. Vous trouverez aussi 2 diaporamas au format Powerpoint. Le premier est un peu ancien (2004), mais les informations sont correctes. A l'exception du fait que l'ADAE a été remplacée par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME). Le second est une présentation de l'application métier utilisée par les préfectures.Une circulaire relative à la coordination des modalités de déploiement des applications ACTES et HELIOS (contrôles du comptable public) est aussi disponible (format PDF). MAJ 22/06/2006 Ajout d'une FAQ du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de l'application ACTES par les collectivités locales au format PDF (17 Ko). MAJ 21/07/2006 Remplacement du modèle de convention-type. Suite aux discussions avec des collectivités intéréssées, Nettoyage graphique de la convention et mise à jour des clauses à décliner localement. Voir la première pièce jointe. MAJ 29/09/2006 Le ministère de l'intérieur vient d'homologuer un troisième tiers de confiance : la société Omniklès MAJ 13/10/2006 Troisième version de la convention : la présentation de la convention est éclaircie, avec quelques petites modifications de fond. MAJ 07/12/2006 Le ministère de l'intérieur vient d'homologuer un quatrième tiers de confiance : la société Adullact. MAJ 24/07/2007 Version 3.2 de la convention (corrections mineures). Le nombres d'organismes homologués s'élève à 9 dont 2 sont des conseils généraux. Liste de tous les organismes homologués
|
||||||
