Police de l'eau

de lutter contre la pollution des eaux des cours d’eau, lacs, plans d’eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l’alimentation humaine ;
de contrôler la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et de prévenir les inondations ;
de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ;
de concilier les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.

Les actes administratifs individuels pris en Haute-garonne

Dernière mise à jour : 24/05/2011 Haut