Enquêtes publiques

Vous trouverez, ci-dessous par thématique , les avis d'ouverture d'enquête ouvertes par le préfet de la Haute-Garonne ainsi que, le cas échéant, les avis de l'autorité environnementale publiés en application des dispositions du code de l'environnement.

Captages d'eau potable	Opérations d'aménagement
Carrières	Plans de prévention des risques
Enquêtes parcellaires	Police de l'eau
Equipement commercial	Servitudes d'utilité publique
Hydroélectricité	Urbanisme
Installations classées industrielles	Autres

Installations classées sanitaires

En savoir plus:

Sur l'enquête publique
Sur l'avis de l'autorité environnementale

Lien utile:

Le fichier national des études d'impact

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