Le Plan ORSEC

1. Les plans Orsec.
2. Des objectifs bien précis
3. Trois grands éléments novateurs
4. Les acteurs du plan ORSEC

1. Les plans Orsec.

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet d'un plan dénommé plan Orsec.

Il n'existe plus de plan ORSEC national. La loi distingue désormais :
        - un plan ORSEC départemental.
        - un plan ORSEC de zone. 
        - un plan ORSEC maritime.

Ainsi, bien que le terme « ORSEC » soit conservé, le contenu et les objectifs évoluent fortement. ORSEC signifie plus simplement « ORganisation des SECours » mais, de manière plus large, «Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ». Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile.

      a) Le plan Orsec départemental détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense  l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.

Le plan Orsec départemental est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département qui peut le déclencher en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune.

        b) Le plan Orsec de zone recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental.

Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.

Le plan Orsec de zone est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense, qui le déclenche en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'un département.

         c) Le plan Orsec maritime détermine, compte tenu des risques existant en mer, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre.

Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance, et des dispositions propres à certains risques particuliers pouvant survenir en mer.

Le plan Orsec maritime est arrêté par le représentant de l'Etat en mer qui le déclenche en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe en mer. Le préfet maritime mobilise et met en oeuvre les moyens de secours publics et privés nécessaires. Il assure la direction des opérations de secours en mer et en informe le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense intéressé.

Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

2. Des objectifs bien précis

Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations.

                     Il s’agit de développer la notion de culture de sécurité civile.

→ Chaque acteur doit s’approprier les missions relevant de sa compétence et les mettre en oeuvre de manière planifiée dans son organisation interne.

3. Trois grands éléments novateurs

   1 - Un recensement et une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces pour le département , la zone et le secteur maritime. L'objectif est d'aboutir à un répertoire unique des risques reconnus par tous les services et de partager ainsi des données sur ces risques.

   2 - Le dispositif opérationnel : une organisation unique de gestion d'événement majeur est alors définie. Celle-ci définit à son tour un dispositif capable de s'adapter à tout type de situation d'urgence. L'autorité préfectorale fixe des objectifs et des missions aux différents acteurs qui doivent se structurer et se préparer pour les mettre en œuvre.

   3 - La préparation, les exercices et les entraînement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle. Il s'agit de faire travailler ensemble, dans des circonstances difficiles, les services de l'Etat ou des collectivités territoriales et des personnes privées [associations, entreprises, gestionnaires de réseaux...].

   4. Les acteurs du plan ORSEC 

        ⇔ S.D.I.S. 
        ⇒ Etablissements de santé et acteurs du secteur sanitaire. 
        ⇒ Communes. 
         ⇒ Associations de sécurité civile. 
         ⇒ Opérateurs de réseaux de distribution d’eau ou d’électricité, de téléphonie. 
         ⇒ Organismes de radiodiffusion locale, confédérations opérateurs funéraires, professionnelles d’entreprises ou d’artisans du bâtiment, entreprises de transport en commun ou de travaux publics… 
          ⇒ Toute personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC. Cette personne doit :

                - être en mesure d’assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre,

                - préparer sa propre organisation de gestion de l’événement, et en fournir la description sommaire au préfet,

                - désigner en son sein un responsable correspondant de la préfecture,

                - préciser les dispositions internes qui lui permettent à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte,

                 - préciser les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cade de la mission de protection générale de la population.

Liens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300211L