Plans communaux de sauvegarde (PCS)

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il intègre et enrichit les documents d’information élaborés au titre de la prévention, et complète au niveau local le plan ORSEC départemental pour organiser la protection générale des populations.
(décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, et loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)

La loi a rendu le plan communal de sauvegarde obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Il est néanmoins fortement recommandé à toutes les communes d'en élaborer un, afin de faire face si nécessaire aux situations déstabilisantes telles que les phénomènes climatiques, les problèmes sanitaires ou toute perturbation de la vie collective.

Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l’élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation par le préfet du département du plan particulier d’intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à compter de la date de publication du présent décret lorsque ces plans existent à cette date.

Pour plus de renseignements:

• Liste des contacts en Haute-Garonne

• Le site du ministère de l'intérieur