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Enquêtes publiques achevées

- Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bessières

- Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bax

- Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Marignac

- Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lécussan

- Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Boussens

- Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Calmont

- Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lherm

- Permis en régularisation de deux éoliennes existante dans le parc éolien d'Avignonet-Lauragais

- Implantation d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Grenade

-Implantation d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Fontenilles

- Implantation d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de L'Isle en Dodon

- Par arrêté du 25 février 2010 du Président du SMEAT, une enquête publique d’une durée de trente-six jours, à dater du mercredi 24 mars 2010 jusqu’au mercredi 28 avril 2010, est organisée concernant le Document d’aménagement commercial (DAC) de la Grande agglomération toulousaine , approuvé par le SMEAT par délibération du 17 juin 2009.

- Implantation du parc éolien de LAUR EOLE sur le territoire des communes de Aignes, Calmont et Gibel

 - Réalisation d'un lotissement à usage artisanal, d'entrpôts, de bureaux ou de services à Maureville

- Réalisation d'un lotissement à usage économique « Les Portes Pyrénées-Comminges » à Ausson et Ponlat-Taillebourg

Dernière mise à jour : 18/04/2012   Haut