Le fonctionnement

 Généralités
⇒ Les visites

.Généralités

Les commissions de sécurité examinent les plans et effectuent des visites à diverses reprises :

• à l'ouverture d’un établissement,
• visites périodiques, de contrôles et éventuellement inopinées,
• après des travaux importants.

A l‘issue d’une visite par le groupe de visite, il est établi un rapport concluant à une proposition d’avis [favorable ou défavorable à l'ouverture du site]. Ce rapport est signé par chacun des membres présents, puis le dossier est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission compétente.

Toutes les formules intermédiaires comme «avis favorable sous réserve de…», «avis provisoire» sont proscrites. L’avis défavorable est motivé par la référence aux principaux articles du règlement de sécurité non respectée.

.Les visites

 On distingue 2 types de visites :

• visite d’ouverture :
  
  Une fois les travaux terminés, la commission de sécurité et d’accessibilité compétente procède à la visite de réception.
  Cette visite peut être effectuée soit en groupe de visite soit par la commission compétente en formation plénière. Dans ce dernier cas, l’avis est rendu sur place.

• visites périodiques :
  
  Elles sont effectuées par le groupe de visite de la commission de sécurité compétente. Le programme de ces visites est proposé aux différents présidents de commission par le SDIS.
  Il appartient au maire de s’assurer de la présence de l’exploitant ou du propriétaire lors de la visite, ces derniers devant fournir tous les documents attestant du contrôle des installations techniques, ainsi que le registre de sécurité dûment complété.
  

Sont vérifiées lors de ces visites périodiques les installations d’éclairage et de sécurité, d’alarme incendie, d’alarme incendie avec détection, de gaz, de cuisson, électriques, de chauffage, de ventilation et de climatisation, de désenfumage, d’ascenseurs et monte charges, de fluides médicaux ainsi que les moyens de secours extincteurs/r.i.a [réseau d’incendie arme]...

Ce sont les commissions «locales» qui effectuent les visites.