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Servitudes de passage d'une canalisation d'assainissement - Commune de Montrabé
Intitulé de l'opération : Servitude de passage sur fonds privés d'une canalisation d'assainissement - Quartier de Marignac
Localisation : Montrabé
Maître d'ouvrage : commune de Montrabé
Date de l'enquête : du lundi 17 septembre 2007 au vendredi 28 septembre 2007
Le rapport du commissaire enquêteur peut être consulté sur place à la Préfecture de la Haute-Garonne