Certificat de qualification C4-T2

^{Les Feux d’Artifices et la qualification des artificiers}

Les articles pyrotechniques :

Ces nouvelles catégories remplaceront petit à petit, les anciennes dénominations K1 à K4 :

Catégorie 1 : Articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
Catégorie 4 : «Artifices de divertissement à usage professionnel» artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Catégorie T1 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés sur scène qui présentent un danger faible.
Catégorie T2 : Articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Les feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

Feu d’artifice : Ensemble de pièces d’artifices (par analogie avec l’ancienne appellation K3)
Spectacle pyrotechnique : feu d’artifice comportant au moins un article classé C4,T2 ou K4, ou des artifices classés C2 , C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg. (par analogie avec l’ancienne appellation K4)

La qualification des artificiers :

Outre les artificiers titulaires d’un carnet de tir, délivré en remplacement des anciens certificats K4, et valides jusqu’au 30 juin 2012, deux niveaux de qualification sont mis en place :

1) Un certificat de niveau 1

autorisant l’emploi :

d’artifices dont la manière active ne dépasse pas 500g par produit ;
de mortiers dont le diamètre est inférieur à 50 mm pour les marrons d’air, et à 105 mm, s’agissant des autres artifices lancés par un mortier ;

Ce certificat n’autorise pas le tir d’artifices K4. Sa validité est de 5 ans.

2) Un certificat de niveau 2

autorisant l’emploi de toutes les pièces d’artifices, dont la validité est de 2 ans.

Par ailleurs, l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l’acquisition, la détention et l’utilisation d’artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier :
Ces opérations sont autorisées aux titulaires d’un agrément préfectoral, délivré sous forme d’arrêté, pour une durée de 5 ans.

Fichier pdf Fiche récapitulative de la réglementation

Imprimés de demande:

Pour les personnes disposant d'un certificat de qualification K4:

Pour les personnes ne disposant pas précédemment d'un certificat de qualification:

Première demande d'obtention

Pour les personnes disposant d'un certificat de qualification C4-T2 niveau 1 depuis plus d'un an:

Obtention certificat niveau 2

Dernière mise à jour : 30/11/2011 Haut