Police aux frontières

La Direction Départementale de La Police Aux Frontieres de la HAUTE-GARONNE (DDPAF) est dirigée par un commissaire, M. Jean-Yves AUTIE.

La DDPAF est composée de trois entités :

 le service de la police aux frontières (SPAF) de l'Aéroport de TOULOUSE-BLAGNAC

Tél. : 05.61.71.08.70

la brigade mobile de recherche départementale de la Haute-Garonne (BMRD)

Tél. : 05.61.71.08.70

le centre de rétention administrative de Cornebarrieu (CRA)

Tél. : 05.62.13.61.63

Les Missions:

Parmi les directions de la Police Nationale, la Police aux Frontières a un cœur de métier composé de missions spécifiques qui se déclinent comme suit :

 Le contrôle aux frontières :

Le contrôle des passagers s’effectue aux frontière externes à l'espace Schengen (aéroport de Toulouse-Blagnac) et de manière ponctuelle aux frontières internes Schengen (Toulouse-Blagnac et à la frontière franco-espagnole au sud du département, dans la bande des 20 kms).
Le SPAF. lors de ces contrôles prend des mesures de non-admission et le cas échéant des placements en zone d’attente.

La lutte contre I ‘immigration irrégulière :

Il s’agit de la lutte contre les filières d’immigration, l’emploi d’étrangers sans titre et la fraude documentaire.
Ce sont principalement des missions dévolues à la BMRD en liaison étroite avec l’ensemble des institutions impliquées dans ce domaine (URSSAF, DDTE …). Cette unité de la DDPAF intervient principalement dans la région Midi-Pyrénées.
Dans le cadre de ces contrôles, des procédures d’infraction à la législation sur les étrangers sont initiées par les OPJ des unités de la DDPAF et notamment par ceux du SPAF de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Des mesures d’éloignement et des placements en centre de rétention sont notifiés aux étrangers en situation irrégulière.

 L’éloignement des étrangers en situation irrégulière :

A ce titre, la gestion et la garde du centre de rétention administrative de Cornebarrieu lui ont été confiées depuis le 1er juin 2006.

Les missions de police générale :

Sur la zone aéroportuaire la police aux frontières a compétence en matière :

• de sécurité routière et de police de la route,
• de maintien et de rétablissement de l’ordre public,
• de service d’ordre en matière d’accueil des hautes personnalités,
• de constatations et de poursuites des infractions de droit commun au sein des aérogares.

 Les missions très spécialisées :

• 1) Sûreté des moyens de transports :
  Il s’agit de la prévention des actes de terrorisme ou de malveillance contre les moyens de transport internationaux aériens (bureau sûreté du SPAF).
• 2) Participe à la sécurité intérieure :
  La DDPAF et plus particulièrement le SPAF est chargé de la recherche du renseignement en matière économique, sociale et de sécurité intérieure du pays, sur l’ensemble la plateforme aéroportuaire.
• 3) La police aéronautique :
  Elle est mise en œuvre par le bureau de police aéronautique de Toulouse-Blagnac placé sous l’autorité administrative directe de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest, sise à Bordeaux.
  Elle concerne les infractions de droit commun, les enquêtes administratives et avis techniques dans le milieu aéronautique.
  Le personnel de la brigade de police aéronautique, breveté pilote, effectue également des missions aériennes, en matière de sécurité routière ou dans le cadre d’enquêtes judiciaires.