- Portail de la Haute-Garonne > Plan du site >
Plan du site
- Portail de la Haute-Garonne
- Vos démarches
- Informations pratiques
- Associations
- Cartes grises
- Délais de réponse
- Service express
- Démarches pour immatriculer un véhicule
- Vous achetez un véhicule
- Vous vendez votre véhicule
- Vous déménagez
- Vous souhaitez obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation
- Vous devez faire un contrôle technique, mais vous avez perdu votre certificat d’immatriculation
- Vous souhaitez obtenir un certificat de situation administrative (ex non gage)
- Vous avez vendu votre véhicule et vous recevez des procès-verbaux d’infraction
- Vous souhaitez inscrire la mention «Véhicule de collection» sur votre certificat d’immatriculation
- Vous souhaitez immatriculer un cyclomoteur
- Vous souhaitez déterminer le coût de votre certificat d’immatriculation
- Vous avez reçu votre Certificat Provisoire d’Immatriculation et vous n’avez pas reçu votre certificat d’immatriculation définitif
- La procédure à suivre dans le cadre du décès du titulaire du certificat d’immatriculation
- Vous faites vos démarches pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, que faire en cas de contrôle sur la route ?
- Votre véhicule est endommagé. Quelle procédure suivre ?
- Vous souhaitez faire détruire votre véhicule
- Où effectuer vos démarches ? Vos contacts
- Vous souhaitez plus de renseignements - Vos contacts
- Changement de titulaire
- Changement de domicile
- Demande de duplicata (perte, vol, degradation du titre)
- Tarif des cartes
- Habilitation et agrément au SIV
- Immatriculer un cyclomoteur
- Destruction de véhicule
- Véhicule ayant subi une réception à titre isolée par la DREAL
- Véhicule en provenance de l’étranger
- Véhicule de collection
- Déclaration et identification des mini-motos et mini-quads à compter du 02 juin 2009
- Permis de conduire
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Séjour des étrangers
- Naturalisations
- Professions réglementées
- L'action de l'Etat
- Agriculture-développement rural
- Développement économique-Recherche
- Education
- Jeunesse-Sports-Vie Associative
- Cohésion Sociale-Politique de la ville
- Environnement Développement durable
- Programmes européens
- Sécurité-Risques-Défense
- Sécurité intérieure
- Plan départemental de prévention de la délinquance
- Les dispositifs territoriaux
- Les instances locales
- Les chiffres de la délinquance
- Les chiffres de la délinquance en Haute-Garonne en 2010
- Les chiffres de la délinquance en Haute-Garonne en 2009
- Les chiffres de la délinquance en Haute-Garonne en 2008
- Les chiffres de la délinquance en Haute-Garonne en 2007
- Les chiffres de la délinquance en Haute-Garonne en 2006
- Chiffres de la délinquance en Haute-Garonne 2005
- Les chiffres mensuels de la délinquance pour 2004
- Sécurité des personnes et des biens
- Débits de boissons
- Actualité
- Définition du débit de boisson
- Le classement des groupes de boissons
- Les catégories de licences
- Formalités et conditions d'ouverture d'un débit de boisson permanent à consommer sur place
- Réglementation des zones protégées en matière de débits de boissons
- Les mutations et transferts des licences débits de boissons à consommer sur place
- Péremption des licences de débits de boissons
- Les débits de boissons temporaires
- Les débits de boissons diffusant de la musique amplifliée
- Les fermetures administratives des débits de boissons
- Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Un médiateur du secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Les débits de boissons et la protection des mineurs
- La consommation d'alcool sur la voie publique
- La vente de boissons à emporter
- La vente d'alcool dans les points de vente de carburant
- "En savoir plus" et liens utiles
- Carte professionnelle : Activités privées de sécurité
- Chiens dangereux
- Vidéoprotection
- Police Nationale
- Gendarmerie Nationale
- Recrutement
- Sécurité routière
- Sécurité civile
- Les moyens d'alerte et les conduites à tenir
- Risques majeurs et prévention
- Catastrophes et risques naturels
- Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs
- Protection des forêts contre les incendies
- Les risques sismiques
- Qu'est qu'un séisme ?
- Ses caractéristiques
- L'activité sismique en France
- Quels sont les risques de séisme dans le département ?
- Les conséquences sur les personnes et les biens
- Les bons comportements face au risque de séisme
- Les réflexes qui sauvent
- Où s'informer ?
- Pour en savoir plus
- Les actions préventives dans le département
- L’organisation des secours dans le département
- Organisation des secours
- Les Etablissements Recevant du Public
- Le déminage
- Certificat de qualification C4-T2
- Le secourisme
- Réglementation des lieux de baignades et d'activités nautiques
- Liste des transporteurs aériens interdits dans l'Union Européenne
- Les conventions de l'Etat avec les médias
- Sécurité sanitaire
- Diagnostics Techniques Immobiliers
- Campagnes de prévention
- Campagne de lutte contre l'insécurité
- Lutte contre les vols à main armée
- Lutte contre les escroqueries
- Campagne de prévenion des incendies domestiques
- Campagne de prévention "protégez votre enfant des accidents domestiques"
- Campagne nationale de prévention des défenestrations
- Campagnes de prévention des noyades
- Défense
- Sécurité intérieure
- Santé
- Quelques informations pratiques
- Hôpitaux
- Liste des activités médicales, villes par villes et quartiers par quartiers
- Informations concernant le diabète
- Quelques renseignements sur les "Séniors"
- Les maladies nosocomiales
- Prise en charge de l'usager de drogue
- Alcoolisme
- Maladies infectieuses
- Contraception
- Vaccination
- Économie-concurrence-travail-emploi
- Tourisme
- Classement des offices de tourisme
- Dénomination de commune touristique
- Stations classées de tourisme
- Classement des meublés de tourisme
- Déclaration en Mairie des chambres d'hôte
- Classement des hôtels de tourisme
- Classement des résidences de tourisme
- Classement des villages résidentiels de tourisme
- Classement des villages de vacances
- Classement des terrains de camping
- Classement des parcs résidentiels de loisirs
- Immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
- Attribution du titre de maître-restaurateur
- Visites dans les musées et monuments historiques: cartes professionnelles de guides interprètes
- Les Services de l'Etat
- Préfecture
- DDCS
- Présentation
- Politiques sociales du logement
- Insertion et développement social
- Sport et Vie Associative
- Pratiquer une activité sportive en Haute-Garonne
- Activités sportives en environnement spécifique
- Règlementations particulières
- Subventions aux associations sportives
- Agrément des associations sportives
- Obligations
- Déclarer un accident grave
- Déclaration en tant qu’établissement APS
- Educateur bénévole
- Educateur rémunéré
- Se déclarer
- Faire reconnaître un diplôme étranger
- Les droits des diplômés STAPS
- Subventions
- Recensement des équipements sportifs
- Manifestations soumises à autorisation
- Déclaration de manifestations soumises à autorisation
- Pratiques féminines
- Pratiques des personnes en situation de handicap
- Soutien aux associations sportives de quartier
- Formation
- Sports de nature
- Différents types d’emplois aidés
- Nouvelles formes d’emploi
- Accompagnement de l’association sportive en matière d’emploi
- Le délégué départemental à la vie associative
- Aide à la formation de bénévoles / Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA)
- Dispositifs d’aide à l’emploi
- Agrément
- Service Civique
- Reconnaissance de l’action des bénévoles
- Création et fonctionnement des associations
- La mission d'accueil et d'information des associations
- Jeunesse et Education Populaire
- Accueils sans hébergement et avec hébergement
- Accueils de jeunes en Haute-Garonne / conventionnement
- Intégration des enfants et des jeunes handicapés
- Police administrative de la protection des mineurs
- BAFA
- BAFD
- Information Jeunesse
- Envie d'agir
- Mobilité des jeunes en Europe et à l'international
- Politiques éducatives territoriales
- Lecture, écriture et prévention de l’illettrisme
- Education à l’environnement et au développement durable
- Ville, Vie, Vacances
- Politique de la ville
- Parcours Animation Sport
- Formation-Certification
- Documents à télécharger
- Comité Médical départemental et Commission de réforme
- Commission départementale d’aide sociale
- Chargée de mission au droits des femmes et à l’égalité
- DDPP
- DDT
- DTPJJ
- IA
- Police
- Gendarmerie
- SDIS
- En savoir plus
- Restez en contact
- Espace presse
- Enquêtes publiques Avis de l'autorité environnementale
- Captages d'eau potable
- Carrières
- Avis d'enquêtes publiques en cours ou programmées
- Enquêtes publiques achevées
- Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à Bessières, présentée par la société CEMEX GRANULATS SUD-OUEST
- Demande d'autorisation d'exploiter à Noé, une carrière présentée par la Société Cemex Granulats Sud-Ouest
- Demande d'autorisation d'une ouverture d'une carrière de matériaux alluvionnaires à Saint-Martory par la société Garcia
- Demande d'autorisation présentée par la société IMERYS TC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière d'argile à Blajan
- Enquêtes parcellaires
- Avis d'enquêtes publiques en cours ou programmées
- Enquêtes publiques achevées
- Extension du complexe sportif de la plaine des Monges à Launaguet
- Aménagement des infrastructures ferroviaires du quart nord-est de la région Midi-Pyrénées - Section Toulouse-Carmaux / Lavaur
- Aménagement de la route de Launaguet, de l'avenue de Fronton et du chemin de Croix Bénite à Toulouse
- Aménagement de l'Espace Nature de la Marcaissonne à Toulouse
- Maurois 1 - Toulouse
- ZAC des Ramassiers à Colomiers
- Prolongement de la rue du Lot à Toulouse
- Création d'une voie reliant le chemin Salvy au chemin Salvayre à Aucamville
- Aménagement de la rue Rigal à Toulouse
- Aménagement des infrastructures ferroviaires du quart nord-est de la région Midi-Pyrénées - Section Toulouse-Carmaux / Lavaur
- Reconstruction et extension de l'unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS)
- Création d’une réserve foncière destinée à l’extension et à l’accueil d’activités économiques à Aussonne
- Création d'un giratoire et recalibrage de la voie sur la section Tuileries/Champs Pinsons de la route de Cayras à Saint-Orens de Gameville
- Constitution d’une réserve foncière dans le secteur de Paléficat à Toulouse
- Hydroélectricité
- Installations classées pour la protection de l'environnement
- Enquêtes publiques sur les dossiers d'autorisation
- Installations classées industrielles
- Avis d'enquête publique en cours ou programmée
- Enquêtes publiques achevées
- Demande d'autorisation d'exploiter des installations de traitement de surface à Cornebarrieu, présentée par la société PRODEM
- Demande d'autorisation d'exploiter une déchèterie à Toulouse, chemin des Daturas, présentée par la C.U. du Grand Toulouse
- Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt couvert à Toulouse, ZI du Chapitre, présentée par la société VECTURA
- Demande d'autorisation en vue d'étendre l'activité de blanchisserie industrielle à Toulouse, présentée par la société MAJ
- Demande d'autorisation d'exploiter une installation de travail mécanique des métaux à MONDOUZIL, présentée par la SAS CAUQUIL - du 14 novembre au 16
- Demande d'autorisation d'exploiter diverses activités sur le site de l'unité de fabrication d'avant produits pâtissiers, présentée par la Société CARI
- Demande présentée par la Société ALQUIER & FILS - autorisation d'exploiter une unité de sciage et de traitement des bois à SAINT-FELIX-LAURAGAIS
- Installations classées sanitaires
- Installations classées industrielles
- Consultation sur les dossiers soumis à enregistrement
- Enquêtes publiques sur les dossiers d'autorisation
- Opérations d'aménagement et infrastructures de transport
- Enquêtes publiques achevées
- Aménagement de la rue Rigal à Toulouse
- liaison piétons-cycles entre le boulevard André Netwiller et la rue Guy de Maupassant à Toulouse
- RFF - Toulouse-Carmaux-Lavaur
- Déviation Bessières
- poste de relèvement des eaux usées lieu-dit "Les Vivans" à Muret
- Aménagement de la rue Rigal à Toulouse
- Collège et aménagement de ses voies d'accès à L'Isle-en-Dodon
- Les crues du Touch - Tournefeuille
- Travaux d'aménagement de la RD916
- Création de la RD 957B et déviation de la RD 57 - Labège, Saint-Orens de Gameville et Auzielle
- Mise au gabarit de la RD 74 - Lagardelle-sur-Lèze et Le Vernet
- Mise au gabarit de la RD 59 - Montrabé et Mondouzil
- Modification du tracé de la rue du 11 novembre - Cornebarrieu
- Desserte du secteur des Boutbouilhes-Rudelle à Muret
- Aménagement de la rue de Froideterre et de la rue des Sables à Toulouse
- ZAC du Parc du Canal à Ramonville Saint-Agne
- Collège et aménagement de ses voies d'accès à Saint-Jory
- Aménagement de la RD 64 et de la RD 57 - Pin Balma et Flourens
- Carrefour boulevard des Minimes et avenue de Lyon à Toulouse
- ZAC Balma-Gramont
- ZAC de Tucard à Saint-Orens de Gameville
- ZAC Garroussal Saint-Jean à Colomiers
- Reconstruction poste électrique 63 kV/20 kV de Ondes
- Station d'épuration - Saiguède
- Aménagement de la RD 5 - Miramont de Comminges, Pointis Inard et Rieucazé
- Aménagement voirie communale - Bourg-d'Oueil
- Déviation de la RD 117 - His et Castagnède
- Création d'une voie reliant le chemin Salvy au chemin Salvayre à Aucamville
- Prolongement de la rue du Lot à Toulouse
- Extension du complexe sportif de la plaine des Monges
- Reconstruction et extension de l'unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS)
- Création d'un giratoire et recalibrage de la voie sur la section Tuileries/Champs Pinsons de la route de Cayras à Saint-Orens de Gameville
- Construction d'un éco-quartier "Les Jardins du Vallon" sur la commune d'AUZAS
- Enquêtes publiques en cours ou programmées
- Enquêtes publiques achevées
- Plans de prévention des risques
- Avis d'enquêtes publiques en cours ou programmées
- Enquêtes publiques achevées
- PPRT Total Lespinasse
- PPR Sécheresse canton de Fronton, Montastruc, Viellemur
- PPR Sécheresse des cantons de Cazères, Montesquieu et Rieux
- PPRT Lacroix
- PPRT Gaches Chimie
- PPRT TOTAL Escalquens
- PPRT ESSO
- PPRI du Tarn
- Révision du PPRN mouvement de terrain - Vieille-Toulouse
- Révision des PPRN - Labarthe-sur-Lèze, Palaminy et Portet-sur-Garonne
- Police de l'eau
- Enquêtes publiques en cours ou programmées
- Enquêtes publiques achevées
- Demande de déclaration d'intérêt général de plantation de haies dans la vallée de la Lèze sollicitée par le SMIVAL
- Demande préalable à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel des travaux d'entretien du Girou
- Demande de déclaration d'intérêt général de travaux de restauration et d'entretien de ruisseaux, sollicitée par le SIAH de la Save et de la Gesse
- Demande d'autorisation d'extension de la station d'épuration de Pins-Justaret, présentée par le SIVOM de la Plaine Ariège-Garonne
- Demande de déclaration d'intérêt général de travaux de restauration et d'entretien des berges du Riou, sollicitée par la commune de Blagnac
- Demande de D.I.G. de travaux et restauration des ruisseaux sur la commune de Cintegabelle - du 3 au 21 octobre 2011
- Production et distribution d'eau et d'énergie
- Avis d'enquêtes publiques en cours ou programmées
- Enquêtes publiques achevées
- Passage d'une ligne électrique basse tension aérienne et l'implantation d'un poste de transformation - Fontenilles
- Alimentation électrique d'une parcelle à Lavalette
- Construction du poste de transformation électrique 225/20 kV de Ginestous à Toulouse et raccordement au réseau 225kV
- Alimentation électrique d'une maison individuelle d'habitation à Seilh
- servitudes d'utilité publique chemin Carrosse à Toulouse
- Révision PEB - aérodrome Muret-Lherm
- Servitudes de passage d'une canalisation d'assainissement - Montrabé
- Servitudes radioélectriques - aérodrome Toulouse-Blagnac
- Canalisation de gaz DN300 Ondes-Villariès
- Ligne électrique Saint Sulpice - Verfeil
- Construction du poste de transformation électrique 225/20kV du Palayre (Cancéropôle) à Toulouse et raccordement au réseau 225kV
- Ligne électrique aéro-souterraine Saint Sulpice - Verfeil (enquête servitudes)
- Servitudes radioélectriques contre les obstacles électromagnétiques au bénéfice du faisceau hertzien Mont de Marsan (Landes)/Villemagne (Aude)
- Urbanisme
- Avis d'enquêtes publiques en cours ou programmées
- Enquêtes publiques achevées
- Implantation d'une centrale photovoltaïque à Lécussan
- centrale photovoltaïque au sol à Boussens
- Centrale photovoltaïque au sol à Calmont
- Centrale photovoltaïque au sol à Lherm
- Eoliennes d'Avignonet-Lauragais
- Centrale photovoltaïque au sol à Grenade sur Garonne
- Centrale photovoltaïque au sol à Fontenilles
- Centrale photovoltaïque au sol à L'Isle en Dodon
- Document d’aménagement commercial (DAC) de la Grande agglomération toulousaine
- parc éolien LAUR EOLE
- lotissement à usage artisanal à Maureville
- Lotissement « Les Portes Pyrénées-Comminges » à Ausson et Ponlat-Taillebourg
- Autres
- Autorité environnementale
- Recueil des Actes Administratifs
- Publications
- Examens et Concours
- Concours administratifs
- Informations générales
- Calendriers prévisionnels 2011 (tout concours ministère de l'intérieur)
- Secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
- Le recrutement des travailleurs handicapés
- Les métiers après les concours
- Meilleures copies
- Annales
- Statistiques
- Recrutement Police Nationale
- Examens professionnels de l'intérieur et de l'outre-mer
- Concours administratifs
- Marchés publics
- Toutes les actualités
- Inscription à la lettre d'information
- Janvier 2012
- Novembre 2011
- Septembre - octobre 2011
- Juillet 2011
- Juin 2011
- Avril - Mai 2011
- Edition thématique - Mars 2011
- Février 2011
- Janvier 2011
- Décembre 2010
- Novembre 2010
- Octobre 2010
- Septembre 2010
- Juillet-Août 2010
- Juin 2010
- Mai 2010
- Avril 2010
- Mars 2010
- Février 2010
- Janvier 2010
- Novembre-Décembre 2009
- Octobre 2009
- Septembre 2009
- Juillet-Août 2009
- Mai-Juin 2009
- Plan de relance en Haute-Garonne
- Un fruit pour la récré
- Un fruit pour la récré
- Mise en ligne du site internet Haute-Garonne
- Visite de M. Ricol, médiateur de la République
- Nomination du nouveau Directeur Régional de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Midi-Pyrénées
- Fusion des inspections du travail
- les élections européennes
- Avril 2009
- Mars 2009
- Lettre électronique de mars 2009
- Suite à la tempête KLAUS
- Révision Générale des Politiques Publiques
- La médiation du Crédit - bilan national
- La médiation du crédit - bilan départemental
- Les exonérations pour les TPE
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne
- Visite Officielle Mme IDRAC
- La Création de la Communauté Urbaine de Toulouse
- Lettre électronique de mars 2009
- Résultats de la recherche
- Nous sommes à votre écoute
- Accueil Particulier
- Accueil Entreprise
- Accueil Collectivité
- Accueil Association
- Contactez-nous 2010
- Vos démarches