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Edito

Edito de M. le Préfet

Le plan de communication 2009 met l’accent sur la communication électronique : une lettre bi-mensuelle et un site portail de la Préfecture et des services de l’Etat en Midi-Pyrénées et en Haute-Garonne qui sera opérationnel  fin avril. 
Les services de l’Etat que je dirige sont amenés à impulser, coordonner, suivre des dossiers nombreux, souvent lourds ou compliqués qui nécessitent néanmoins beaucoup de lisibilité de la part des institutionnels et acteurs de l’économie que vous êtes . 
2009 est aussi une année de transition avant la nouvelle architecture des services de l’Etat organisée dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques ( RGPP) qui sera opérationnelle le 1er janvier 2010. 
Je suis déterminé à conduire l’action de l’Etat dans la transparence et au service des usagers.
 
Je vous souhaite une bonne lecture. 
 
Dominique BUR
Préfet de la région Midi-Pyrénées
Préfet de la Haute-Garonne

Sommaire

Le Plan de Relance de l'Economie

Versement anticipé du fonds de compensation de la TVA

  Les collectivités territoriales et certains de leur groupements peuvent bénéficier dès 2009 du versement du FCTVA pour les dépenses éligibles réalisées en 2008, en signant avec le Préfet, après autorisation de l’assemblée délibérante, une convention les engageant à augmenter en 2009 leurs dépenses d’équipement par rapport à la moyenne des années 2004 à 2007.
La date limite de signature de ces conventions est fixée au 15 mai 2009.

 Exonérations pour les TPE

 Les TPE peuvent bénéficier d’une exonération totale de charges patronales pour toute embauche réalisée, au niveau du SMIC, depuis le 4 décembre 2008. Pour les embauches au-delà du SMIC, l’aide est dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Les exonérations pour les TPE...

Suites à la tempête KLAUS

Par arrêté interministériel du 28 janvier 2009, l’Etat a reconnu le caractère de catastrophe naturelle dans 9 départements, dont, pour la région Midi Pyrénées, la Haute-Garonne , le Gers et les Hautes Pyrénées après le passage de la tempête « Klaus ».
Le 12 février 2009 c’est une mission interministérielle d’évaluation des dommages, qui a été chargée d’évaluer dans 32 départements les dégâts subis par les collectivités territoriales, les particuliers et les différentes filières économiques.
Les mesures mises en place par l'Etat...

Visite de Mr. Alain Marleix à l'occasion de la création de la Communauté Urbaine de Toulouse

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, Dominique BUR, a signé le 24 décembre 2008 l’arrêté portant transformation de la communauté d’agglomération du Grand Toulouse en communauté urbaine du Grand Toulouse.
Mr. Alain MARLEIX , secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales est venu installer la communauté urbaine le 5 février 2009 Lire la suite...

Révision Générale des Politiques Publiques

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées est créée

Echelon régional unifié du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la DREAL est créée, en Midi-Pyrénées, depuis le 2 mars 2009. Lire la suite...

Arrivée du nouveau Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne

Mme Françoise Souliman a pris  ses fonctions le 16 février 2009  en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Elle remplace  Patrick CREZE  nommé,  directeur, adjoint au délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. En savoir plus...