· 3727 entreprises ont saisi le médiateur du crédit, 819 dossiers depuis le 15 décembre 2008
· 3443 dossiers ont été acceptés en médiation soit 92% des dossiers reçus. Les dossiers
inéligibles (incomplets, sociétés en liquidation ou des particuliers) ont été réorientés vers
les réseaux d’accompagnement.
· 1426 dossiers instruits (41%) ont été clôturés dans 63% des cas positivement (médiation réussie)
· 901 entreprises ont pu ainsi trouver des solutions à des problèmes de financement qui mettaient en
risque la poursuite de leurs activités.
· Les dossiers clôturés pour lesquels la médiation n’a pas abouti (37% des dossiers clos) n’ont pour
l’essentiel pas utilisé la procédure d’appel en révision des décisions. Les entreprises concernées
avaient pour la majorité d’entre elles, des difficultés récurrentes et antérieures à la crise financière
ou des exigences de financement non adossées à des actions de nature à garantir leur pérennité.
Une procédure est néanmoins à l’étude pour les accompagner, le plus souvent en les adressant aux
tribunaux de commerce.

Nature des difficultés rencontrées

Tendances constatées

Actions en cours