Tourisme

Collectivités territoriales

• Classement des offices de tourisme
• Dénomination de commune touristique
• Stations classées de tourisme

Hébergements touristiques

IMPORTANT : Les articles 94 et 95 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives modifient les procédures de classement des hébergements touristiques.
Le décret n° 2012-693 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands fixe l'entrée en vigueur de ces nouvelles procédures au 1er juin 2012.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur des textes d'application de la dite loi, les décisions de classement restent délivrées par le Préfet sous la forme d'un arrêté préfectoral. Les dossiers de demande de classement sont à adresser à la Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'aménagement commercial, du tourisme et de l'utilité publique, 1 place Saint-Etienne, 31038 Toulouse cedex 9.
A partir du 1er juin 2012, les dossiers de demande de classement concernant les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les villages résidentiels de tourisme devront être classés sous forme numérique exclusivement à Atout France depuis votre espace personnel sur www.classement.atout-france.fr

• Classement des meublés de tourisme (procédure applicable jusqu'au 31 mai 2012)
• Déclaration en mairie des chambres d’hôtes
• Classement des hôtels de tourisme
• Classement des résidences de tourisme
• Classement des villages résidentiels de tourisme
• Classement des villages de vacances
• Classement des terrains de camping
• Classement des parcs résidentiels de loisirs

Prestataires touristiques

• Immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
• Attribution du titre de maître-restaurateur
• Cartes professionnelles de guides interprètes

 Classements validés par Arrêté préfectoral (Haute-Garonne)

• Liste des offices de tourisme classés
• Liste des communes touristiques et des stations classées de tourisme
• Liste des résidences de tourisme classées

• Liste des hôtels de tourisme classés
• Liste des villages de vacances classés
• Liste des terrains de camping classés
• Liste des maîtres-restaurateurs agréés