Immatriculation des véhicules

Actualités:

Renouvellement des certificats "W Garage" pour l'année 2012

Mesdames et Messieurs les professionnels de l’automobile,
La période de renouvellement des certificats W Garage a débuté. Nous vous invitons à déposer vos demandes avant le 16 décembre 2011, dernier délai, à la Préfecture de la Haute-Garonne, sise 1 rue Saint Anne, 31000 Toulouse.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à partir du 1er janvier 2012, les demandes de renouvellement de vos certificats seront traitées comme des premières demandes. Un nouveau numéro vous sera dès lors attribué.

Demande de délivrance de certificat(s) W garage

Informations générales à l’attention des Huissiers

La mise en place du SIV en 2009 a constitué une étape importante de dématérialisation des procédures administratives liées à l’immatriculation des véhicules. Avait été prévue dès l'ouverture du SIV la mise en place de la télétransmission pour les huissiers.
Tous les développements informatiques nécessaires ont été effectués. Le système pourra être activé dès que le dernier vecteur réglementaire nécessaire, porté par le ministère de la justice, aura été publié. Cette parution est programmée pour le premier semestre 2012.
Dès l'ouverture de l'accès, les huissiers habilités pourront :

•  accèder au Système d’Immatriculation des Véhicules,
•  consulter la situation administrative d un véhicule,
• télétransmettre les demandes de déclarations valant saisie dans le système.
   

Immatriculer votre véhicule :

Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule  partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès : d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) d'une mairie qui offre ce service d’une préfecture ou sous-préfecture de votre choix Pour les professionnels de l’automobile:  Habilitation et agrément au SIV

Les démarches en ligne :

• Demande en ligne de certificat de situation administrative
  (certificat de non-gage)
• Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
• Suivi de production du certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Les démarches par voie postale :

Les démarches aux guichets :

  Les guichets express : découvrez les...

Vous avez changé de domicile?
Votre certificat d’immatriculation a été perdu, volé ou dégradé?
Vous avez acheté un véhicule auprès d’un particulier?

Horaires d'accueil du public au guichet des cartes grises

Sous-préfecture de Muret

Du lundi au Jeudi
9h00 à 12h00 et de 13h45 à 15h45
Attention:
Fermé le vendredi

Sous-préfecture de St Gaudens.

Du lundi au Jeudi
9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h30
Le vendredi uniquement le matin de 9h00 à 11h45
 

Mémento et listes des pièces à produire  pour immatriculer un véhicule 

  Vous êtes un particulier – vos démarches....

Téléchargez les formulaires CERFA

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
• Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
• Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
• Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
• Certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction
• Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
• Déclaration de cession d'un véhicule
• Demande de délivrance de certificat(s) W garage
• Certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction
• Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation

En savoir plus sur la règlementation avec service public.fr ...