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Carte nationale d'identité

Les demandes de carte nationale d’identité doivent être déposées auprès de la mairie dont dépend le demandeur.
Pièces à fournir :
Dans tous les cas le demandeur produit à l’appui de la demande de carte nationale d’identité deux photographies de format 35 × 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue.
Un justificatif d’adresse récent.
En cas de première demande, la carte nationale d’identité est délivrée sur production par le demandeur :
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de son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission. La production de l’un de ces passeports dispense le demandeur d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française
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ou de son passeport, valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande. La production de ce passeport dispense le demandeur d’avoir à justifier de son état civil et de sa nationalité française
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à défaut son extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, comportant l’indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de son acte de mariage
- un certificat de nationalité française lorsqu’ aucune des pièces prévues aux alinéas précédents afin d’établir sa qualité de Français ne peut être produite.
En cas de demande de renouvellement suite à l’expiration du titre d’identité, la carte nationale d’identité est délivrée sur production par le demandeur :
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de sa carte nationale d’identité
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ou de son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission
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ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement
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ou, sous réserve de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de son passeport, valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement.
En cas de demande de renouvellement d’une carte nationale d’identité déclarée perdue ou volée, une nouvelle carte nationale d’identité est délivrée sur production par le demandeur :
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de l’attestation en cas de perte établie par la mairie ou l’attestation de vol établie par la police
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de son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission.
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ou, son passeport, valide ou périmé depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement.
- d'un timbre de 25 € .
La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
Dans l’un et l’autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.
Courriel :
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Dernière mise à jour : 18/12/2012 Haut





