Séjour des étrangers

En savoir plus sur la règlementation.....

Etudiants étrangers....

Rentrée universitaire 2011-2012...

A L’ATTENTION DES ETUDIANTS RESSORTISSANTS ETRANGERS :

Le présent site est destiné à faciliter vos démarches pour assurer la régularité de votre séjour sur le territoire français.
Il s’adresse tant aux étudiants qui sollicitent un premier titre de séjour étudiant(1) qu’aux étudiants qui sont dans le cadre du renouvellement de leur titre de séjour (2)

(1) : Les étudiants titulaires d’un visa étudiant d’un an valant titre de séjour sont, durant la validité de ce visa dispensés de se présenter en préfecture, la validité de leur visa est actée par apposition d’un vignette par les services de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Seul le renouvellement sera sollicité en préfecture dans les délais réglementaires.
(2) : En vertu de l’article R.311-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Il est rappelé que les demandes de renouvellement de titres de séjour s’effectuent dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration de la carte de séjour. 

 ATTENTION : DEUX GRANDES NOUVEAUTES CETTE ANNEE

► le lieu de dépôt de votre demande de titre a changé : il ne s’effectuera plus au CROUS mais directement à la préfecture de la Haute-Garonne dans l’espace dédié aux étudiants étrangers
( 1 rue Ste Anne à Toulouse – grand hall d’entrée directement à droite)
MERCI DONC DE PENSER A VOUS PRESENTER A LA PREFECTURE ET NON PLUS AU CROUS LE JOUR DE VOTRE RENDEZ VOUS
Exception : pour les étudiants qui résident dans le département de la Haute-Garonne mais hors de Toulouse, vous pouvez déposer votre dossier de demande de titre de séjour à la mairie du lieu de domicile (hormis BLAGNAC). Vous conservez la possibilité d’utiliser le système de la prise de rendez-vous sur Internet et du dépôt en préfecture.

► Depuis le 11 juillet 2011, il est mis en place un nouveau titre de séjour biométrique sécurisé répondant aux normes du règlement CE 380/2008 du 18 avril 2008 du conseil de l’Union européenne. Cela impacte votre demande de titre de séjour sur deux points :

• conformité des photographies fournies : elles devront respecter la norme ISO/IEC 19794 : 2005 ;
• Acquittement d’un droit de timbres (fiscal) : l’article 77 de la loi de finances pour 2011 a institué une taxe de 19 € sur les titres de séjour à acquitter lors de la remise de votre titre de séjour tant en première demande qu’en renouvellement. Il est précisé que cette taxe vient en supplément du timbre OFII.