Bureau de l’aménagement commercial, du tourisme et de l’utilité publique

Les attributions de ce bureau sont :

• Secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) et de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique (C.D.A.C.I.). Observatoire départemental de l’équipement commercial. Suivi des documents d’aménagement commercial (DAC) des collectivités territoriales.
• Commission de conciliation des baux commerciaux : renouvellement de la commission, rapport annuel d’activité
• Comité départemental de la consommation : renouvellement de la commission.
• Chambre départementale d’agriculture: tutelle, approbation des comptes et budgets,
• Classement des hébergements touristiques : hôtels, résidences de tourisme, meublés, campings.
• Classement : offices de tourisme, communes touristiques, stations classées.
• Attribution du titre de maître restaurateur.
• Délivrance des cartes de guide interprète.
• Informations auprès des opérateurs touristiques sur le régime unique d’immatriculation géré par Atout France (ventes de séjours et autres prestations touristiques)
• Coopération décentralisée (appels à projet)
• Soldes flottants
• Déclaration d’utilité publique et de cessibilité / expropriations:
• Mise en servitudes (infrastructures de distribution d’eau et d’énergie, servitudes radioélectriques..etc):
• Secrétariat de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
• Gestion de l’espace dédié aux enquêtes sur le site Internet de la Préfecture.
• Pilotage de l’instance chargée d’examiner les problématiques liées à l’information et à la participation du citoyen (enquête publique, concertation, évaluation environnementale…)