La France met en place un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) à partir du 15 avril 2009. Ce système présentera des avantages pratiques et économiques à l’automobiliste qui verra attribuer un numéro d’immatriculation définitif à son véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

L’actuel système d’immatriculation, datant de 1950, sera bientôt saturé et le système informatique qui le gère ne peut plus évoluer techniquement. C’est pourquoi, un SIV plus simple, plus sûr et plus performant devrait être adopté.

La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent. De plus, l’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation ou des plaques minéralogiques. Enfin, l’Agence nationale des titres sécurisés assurera la maintenance et l’évolution du système ainsi que l’assistance aux usagers.

C’est donc à partir du 15 avril 2009 que les véhicules immatriculés pour la première fois (véhicules neufs ou en provenance de l’étranger) auront comme identification définitive un numéro composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres (du type: AA-123-BB).

Les véhicules d’occasion vendus entre particuliers ou acquis auprès d’un garage continueront à être immatriculés selon l’ancien système jusqu’au 15 juin 2009.

Un identifiant territorial sera également maintenu car, sur la nouvelle plaque d’immatriculation devra également figurer un numéro de département surmonté du logo de la région correspondante. Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Ce dernier aura la liberté de choisir son département selon ses affinités personnelles.

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