Habitat et cadre de vie - Droit commun renforcé

Les objectifs

Développer la qualité de service

Il s’agit d’améliorer la qualité du service rendu par les bailleurs aux locataires, en signant des conventions d’utilité sociale qui engagent les organismes sur la qualité du service rendu.
L’Etat doit assurer la cohérence entre la qualité du service rendu aux habitants et la gestion urbaine de proximité.

Fixer des règles de gestion pour les copropriétés

Il faut garantir une bonne gestion des copropriétés pour que nos partenaires évitent au mieux la dégradation des propriétés et donc impulser des actions de prévention et de veille.
Des règles doivent être fixées également dans le cadre de la vente HLM pour la gestion de l’habitat privé et la copropriété. Un accord régional USH et une convention avec Promologis ont été signés le 23 décembre 2008 dans le cadre de la vente HLM.