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Le logement social en Haute-Garonne

SOUTENIR LA DYNAMIQUE DE PRODUCTION


1/ La situation du parc social

En Haute-Garonne, le parc locatif social est composé de 56 000 logements pour 1,2 million d’habitants. Cependant, il reste concentré sur quatre communes qui sont les seules à dépasser le 20 % de logements HLM (obligation faite aux maires d'atteindre 20% de logements sociaux dans leur commune.)

La population du département croît d’environ 20 000 habitants par an. Cette augmentation se concentre essentiellement sur l’agglomération toulousaine et s’accompagne de la construction de 12 000 logements par an, dont un quart de logements sociaux.

Le besoin en logements sociaux reste encore très important, et outre le parc locatif social existant, il convient aujourd’hui de rechercher à mobiliser les logements dans le parc privé.

2/ Une dynamique de production touchée par la crise financière

La production de logements sociaux a doublé entre 2003 et 2007 en passant de 1 500 logements financés à 3 000. L’Etat a investi 33,8 millions d’€ en 2008 pour la production de logements sociaux.

En 2008, les objectifs sont atteints à 70 % avec 2 140 logements financés. Ce résultat, dans un contexte marqué par la crise financière, reste néanmoins satisfaisant.

Il est à noter que la production de logements à faible loyer, en revanche, continue à augmenter de façon importante (300 logements en 2007 et 2008 contre 85 en 2006).


3/ L’opération VEFA ( Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) dans le cadre du plan de relance de l’économie : 860 logements supplémentaires à réaliser en Haute-Garonne

Dans un contexte de déficit en logement sociaux, la crise financière ayant mis en difficulté les promoteurs privés, l’Etat a conçu un dispositif de rachat d’opérations (objectifs de 30 000 logements sur le plan national) par les bailleurs sociaux avec la possibilité d’obtenir une aide de l’Etat. C’est un levier permettant le lancement de constructions prêtes à démarrer (permis de construire déjà obtenu) et qui sans cela auraient été reportées, voire abandonnées. Ce dispositif de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) s’inscrit dans le cadre du plan de relance.
Sur la Haute-Garonne, environ 860 logements sociaux pourraient être réalisés dans le cadre de ce dispositif.