L'intermédiation locative

Le parc de logement vacant privé est estimé sur Toulouse à 2000 logements. L’objectif est d’en remettre le maximum sur le marché locatif grâce à l’apport de garanties, d’aide et de soutien aux bailleurs privés.

1/ La mobilisation du parc privé

Le parc HLM ne peut répondre seul aux besoins de logement des ménages les plus modestes ou en difficultés. L’enjeu du dispositif d’intermédiation locative est donc de rechercher des solutions dans le parc de logement privé en rendant cette offre accessible aux plus démunis, tout en garantissant les propriétaires (impayés, différentiel de loyer, …).

La réussite du dispositif repose sur un effort de communication en direction des propriétaires. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires, les associations, etc… peuvent avoir un rôle important à jouer à ce niveau.

L’intérêt du propriétaire bailleur est l’absence totale de risques locatifs. En effet, il confie son bien à l’opérateur, en l’occurrence un bailleur social, et se voit garantir un loyer proche du marché.

2/ Le public concerné

Les publics concernés sont des ménages modestes à la recherche d’un logement : ménages hébergés dans l’attente d’un logement social, demandeurs DALO, ménages dont les ressources sont manifestement insuffisantes (afin de prévenir l’expulsion), personnes en situation d’urgence (femmes victimes de violence, …).

Le locataire paie un loyer modeste en fonction de ses revenus et le différentiel est pris en charge par les pouvoirs publics. Il bénéficie, si nécessaire, d’un suivi social de la part d’une association afin d’intégrer rapidement un logement pérenne.

3/ L’objectif

L’objectif du dispositif est de bénéficier d’une offre de logement plus importante et de créer en même temps une véritable mixité sociale.

Le Plan de relance donne une impulsion à l’intermédiation locative en prévoyant 5000 logements dès 2009 et le projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » dite loi Boutin a prévu l’élargissement du dispositif aux bailleurs sociaux -et non seulement à des associations comme avec le dispositif Solibail en région parisienne- afin d’accroître encore l’offre de logement.

4/ Au niveau local

Le Sous-Préfet chargé de mission a rencontré les principaux acteurs intéressés par la mise en place de ce dispositif et qui se sont prononcés a priori de manière favorable.

Une réunion a eu lieu le 20 février 2009 à laquelle ont participé : la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, la Ville de Toulouse, le Conseil Général, les bailleurs sociaux et le Groupement départemental HLM, la CAF, la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires, la Direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture et la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Elle a eu pour objet la présentation du dispositif et pour but l’obtention de l’adhésion des partenaires afin de parvenir rapidement à la définition d’un dispositif opérationnel.

A l’issue de cette réunion, un groupe technique, dont l’animation a été confié à la DDEA, a été constitué afin notamment de réfléchir à l’établissement d’un état des lieux, de définir les publics concernés. Il s’est réuni le 2 mars et la prochaine réunion est fixée au 20 mars 2009.

Dans un deuxième temps, les associations -le collectif inter associations, la FNARS, le Pact Arim, le droit au logement (DAL)- ont été réunies le 9 mars 2009 afin de leur présenter également le dispositif en soulignant le rôle d’accompagnement qui est le leur.