L’action de l’Etat en matière d’hébergement en Haute-Garonne

L’accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contraintes de le quitter en urgence (par exemple : femme victime de violence, expulsion…), en situation de précarité et connaissant de graves difficultés sociales. L’hébergement est temporaire dans l'attente d'une solution de logement durable et adaptée.

Le département de la Haute-Garonne dispose d’une offre d’accueil et d’hébergement diversifiée de 2313 places ouvertes à l’année. Elle se répartie ainsi :

• 200 places en Centres d'Hébergement d'Urgence. Il s’agit de structures proposant un hébergement temporaire à des personnes ou des familles sans abri, avec éventuellement une aide dans leurs démarches d’accès aux droits et de recherche de logement ou de structure d’insertion adaptée. Il n’y a pas de conditions règlementaires de ressources. Il s’agit d’un accueil inconditionnel, c’est-à dire notamment sans condition de régularité de séjour sur le territoire français.
   
• 693 places en CHRS urgence ou insertion. Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale sont des établissements sociaux relevant du Code de l’Action Sociale et des Familles, habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. L’une des missions est une action socio-éducative, dans certains cas une adaptation à la vie active pour des personnes ou des familles en détresse, en vue de les aider à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. En fonction des capacités disponibles, certains CHRS gèrent des places d’urgence pour un accueil immédiat et inconditionnel. D’autres gèrent des places d’insertion permettant d’accompagner un projet d’insertion socio professionnelle ; l’accueil se fait généralement en différé après une procédure de demande d’admission.
   
• 18 places en lieux à vivre. Dispositif dédié aux personnes sans domicile fixe s’inscrivant sur un mode de vie semi communautaire.
   
• 12 places en maison tremplin. Dispositif dédié aux personnes sans abri en grande précarité basé sur un accueil dans un logement en colocation avec un accompagnement.
   
• 47 places en hébergement de stabilisation. Cet hébergement, avec un accompagnement social, doit permettre aux personnes éloignées de l’insertion de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation (accueil 24h/24).
  
  
• 852 places en logements sous Allocation de Logement Temporaire (A.L.T). Aide versée aux associations ou aux Centre Communaux d’Action Sociale qui mobilisent des logements ou des chambres. Permet l’accueil à titre temporaire de personnes défavorisées relativement autonome dont la situation ne justifie pas un hébergement en CHRS ou en centre d’hébergement d’urgence.
   
• 22 places en Centres d'accueil d'Urgence pour Demandeurs d'Asile (CUDA). Dispositif destiné à accueillir à titre transitoire des demandeurs d’asile préalablement à leur admission en CADA ou ne pouvant bénéficier ni d’un hébergement en CADA, ni du versement de l’allocation temporaire d’attente. Egalement, à titre exceptionnel et sur une durée limitée, le CUDA peut héberger des personnes sortant de CADA sans autre solution d’hébergement.
   
• 270 places en Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA). Etablissement social relevant du Code de l’Action Sociale et des Familles avec un statut distinct de celui du CHRS. Sa mission est d’assurer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement socio administratif des demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).
   
• 78 places en Centres Provisoires d’Hébergement (CPH). Centres d’hébergement et de réinsertion sociale destinés spécifiquement aux réfugiés statutaires, particulièrement vulnérables, pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
   
• 121 places en Maison Relais ou pensions de famille. Ces structures de taille réduite, alliant logements privatifs sous APL et espaces collectifs, accueillent sans limitation de durée des personnes à faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, sans relever toutefois de structures d’insertion de type CHRS. Le public accueilli est principalement des personnes isolées, très désocialisées, fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire ou ayant été plus ou moins durablement en situation d’errance. Le principe de la maison relais est de proposer un logement adapté pérenne.

S’ajoutent à cette capacité 812 places de Résidence Sociale portant ainsi la capacité totale d’accueil du département à 3125 places. Cette catégorie de logement foyer a une vocation sociale et constitue une solution temporaire qui doit déboucher à terme sur du logement ordinaire de droit commun. Il s’agit de logements conventionnés à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et construits obligatoirement autour d’un projet social. Le projet social détermine les principales caractéristiques de la résidence sociale (public accueilli, bâti, redevance, modalités d’accompagnement…).

Par ailleurs, du 1er novembre au 31 mars, une offre supplémentaire d’hébergement d’urgence toujours financée par l’Etat est mise en place en période hivernale dite de froid. Durant l’hiver 2010/2011, ce sont 52 places d’hébergement et 30 places sans hébergement qui ont été mobilisées, avec un renforcement des équipes écoutantes du 115 (N° d’appel d’urgence sociale), de l’équipe mobile sociale et de santé ainsi que des autres équipes de rue associatives.
En période de grand froid, lorsque les circonstances météorologiques le nécessitent, des capacités complémentaires sont mobilisées avec le soutien de la ville de Toulouse.