La commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
La COPEC définit des actions de préventions contre toute discrimination directe ou indirecte fondée notamment sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion (circulaire du 20 septembre 2004).
Le COPEC de la Haute-Garonne a été constituée par arrêté préfectoral du 27 décembre 2004 et ses membres ont été désignés par arrêtés préfectoral du 10 mars 2005 (modifié).


