La politique de la ville en Haute-Garonne

Après 3 générations de contrat de ville, le nouveau cadre d’intervention du partenariat pour la politique de la ville, fixé par le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 est le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

Le CUCS de l’agglomération Toulousaine a été signé le 30 mars 2007 entre le Préfet de la Haute-Garonne, le président de la communauté urbaine du Grand Toulouse, le maire de TOULOUSE, le président et le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour une période de trois ans (2007-2009).

Le contrat urbain de cohésion sociale porte sur les quartiers prioritaires de la ville de TOULOUSE :

•  Empalot
•  Bellefontaine, Reynerie, Mirail Université,
•  Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue,
•  Les quartiers Nord (Les Izards, Ginestous, cité Bourbaki, cité Madrid, cité Negreneys)
•  Les quartiers Est (La Gloire, Jolimont, Amouroux )

Les thématiques retenus dans le cadre du CUCS sont :

•  l’habitat et le cadre de vie
•  l’accès à l’emploi et le développement économique
•  l’éducation et la réussite éducative
•  la santé
•  la prévention de la délinquance
•  la citoyenneté, l’égalité des chances, l’intégration et la lutte contre la discrimination.

Dans ce cadre, les partenaires du CUCS examinent chaque année, les projets présentés par les structures agissant sur les quartiers prioritaires et décident , chacun en ce qui le concerne de l’attribution de subventions afin de soutenir leur action.

Les porteurs de projets sont informés en fin d’année des priorités de l’année à venir au moyen d’une lettre de cadrage commune aux partenaires et invités à déposer leurs demandes de financement sur le site internet dédié « POLIVILLE ».

En ce qui concerne les financements accordés par l’Etat, il s’agit depuis 2007 de crédits mis à disposition du Préfet de la Haute-Garonne par l’Agence nationale de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des chances (ACSÉ). Ceux-ci sont attribués sur proposition des déléguées du Préfet.

L’année 2009, dernière année du CUCS, sera par ailleurs consacrée à la révision de la géographie prioritaire et la préparation du prochain CUCS (2010-2012).

Lettre de cadrage pour la programmation 2009