Déclaration et identification des mini-motos et mini-quads à compter du 02 juin 2009

Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de mini-motos et mini-quads doivent
obligatoirement déclarer et faire identifier leurs engins auprès du ministère de l’Intérieur.
Un numéro d’identification est délivré pour chaque machine qui doit être gravé sur une
partie fixe de l’engin et qui doit également figurer sur une plaque d’identification placée sur le véhicule.

Le formulaire de déclaration est mis en ligne sur internet : www.mon.service-public.fr ou
interieur.gouv.fr, ou mis à disposition en préfecture et sous-préfecture. Il doit être
renvoyé au ministère de l’Intérieur par voie postale ou par voie électronique à l’adresse
www.mon.service-public.fr.

Depuis le 2 juin, les propriétaires actuels ont un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé (soit jusqu’au 3 décembre 2009). Pour toute nouvelle
acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez trouver, ci-dessous, une plaquettes d’information sur cette nouvelle mesure.

Déclaration mini-motos et quads