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Réglementation des lieux de baignades et d'activités nautiques

Présentation générale

Veuillez trouvez, ci-dessous, des textes réglementaires et  de la documentation sur les lieux de baignages et d'activités nautiques.

Textes réglementaires

pdf 20/08/09 - Note technique du 13/08/09 relative à la réglementation des piscines et baignades [PDF 44 Ko]

pdf 20/08/09 - Note du 13/08/09 relative aux ressources documentaires concernant la réglementation des lieux de baignades et d'activités nautiques [PDF 207]

Documentation

pdf 20/0809 - Mode d'emploi de la baignade pour un été en toute sécurité [PDF 681 Ko]

pdf 20/08/09 - Guide des loisirs nautiques [PDF 3150 Ko]

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